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Crise de la filière apicole du fait des insecticides systémiques

      M. OUDIN. – L'utilisation de deux insecticides appelés le Gaucho et le Régent entraîne depuis plusieurs années des phénomènes de disparitions massives d'abeilles. En réponse à notre ancien collègue M. Descours le 5 avril 2001, vous déclariez, monsieur le Ministre, que « les nombreuses études n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé ». Néanmoins, et contrairement à ce que vous affirmiez, il apparaît que ces phénomènes ne se produisent pas dans les zones de culture non traitées et qu'ils cessent dès la fin de la floraison des cultures traitées. De surcroît, les multiples contrôles effectués par les services vétérinaires départementaux, en Deux-Sèvres, en Indre et en Vendée notamment, n'ont jamais permis d'expliquer ce phénomène autrement que par une intoxication due aux produits phytosanitaires insecticides.

      Compte tenu des conclusions de multiples rapports scientifiques français et étrangers qui attestent de l'extrême toxicité du Gaucho, même à très faible dose, vis-à-vis de l'entomofaune et de l'environnement comptez-vous enfin interdire, monsieur le Ministre, l'emploi d'imidaclopride sur toutes les cultures traitées par ce produit ? En application du principe de précaution, comptez-vous également interdire l'usage du Régent lors du traitement des semences de tournesol, sur tout le territoire français ? L'ensemble de la filière apicole a rejeté le projet d'une éventuelle étude multifactorielle dont les conclusions ne pourraient être pertinentes qu'en l'absence totale de cultures traitées et qu'après disparition complète des effets dus à la persistance du produit dans le sol.

      Comme l'a manifesté le Parlement européen de façon unanime, le 13 décembre dernier, en votant le rapport du député Souchet, les apiculteurs ne demandent pas la multiplication des études, ni la mise en place d'un quelconque institut technique, mais le retrait définitif et immédiat de toutes les formes d'imidacloprides sur toutes les cultures. Les abeilles jouent un rôle essentiel dans le maintien de la biodiversité : ce sont 20 000 espèces végétales qui doivent leur survie à la pollinisation. Quelle aide financière entendez-vous accorder aux apiculteurs, qui subissent chaque été depuis plusieurs années des pertes importantes de cheptel et de récolte ?

      M. GLAVANY, ministre de l'Agriculture. – J'ai décidé en janvier 1999, en vertu du principe de précaution et compte tenu de la responsabilité supposée du Gaucho dans les troubles observés dans les ruchers, de suspendre pour deux ans l'utilisation de cet insecticide dans le traitement du tournesol. J'étais le seul en Europe à le faire ! Les résultats des études conduites depuis lors n'ont pas apporté d'éléments nouveaux ; j'ai toutefois décidé début 2001 de reconduire pour deux années supplémentaires la suspension du Gaucho sur le tournesol.

      L'étude multifactorielle dont vous parlez est indispensable pour faire enfin toute la lumière sur ce dossier, et obtenir les certitudes scientifiques qui font cruellement défaut aujourd'hui. Elle est multifactorielle car les insecticides ne sont peut-être pas seuls en cause dans les dépopulations des ruchers et les baisses de mieillées. D'autres facteurs, sanitaires ou environnementaux, peuvent intervenir. Nous avons besoin de collaboration des apiculteurs pour que cette étude se déroule dans les meilleures conditions. Dans un État de droit, un ministre ne peut comme ça « au doigt mouillé » interdire tel ou tel produit. S'il n'y a pas de preuves scientifiques, le fabricant pourra faire annuler son interdiction par un tribunal.

      Vous citez également, monsieur le Sénateur, la résolution adoptée par le Parlement européen le 13 décembre 2001 – le rapporteur n'était pas M. Souchet mais la Luxembourgeoise Mme Lulling. Je n'ai pas manqué dès le 17 décembre de saluer cette initiative des députés de Strasbourg, et j'ai eu l'occasion encore hier au conseil agricole à Bruxelles, d'inviter la Commission européenne à répondre très concrètement à leurs demandes et suggestions. Il faut que ma décision ne soit pas isolée, sinon on pourrait nous accuser de ne pas respecter les règles du marché unique.

      J'ai demandé à mes services de travailler sur un certain nombre de pistes, visant à améliorer la situation de la filière apicole : mise en place d'un contrat territorial d'exploitation, création d'un institut technique apicole, mise en place d'un réseau de surveillance sanitaire. Des aides pourraient être versées aux apiculteurs.

      Mon ministère a déjà bien avancé dans la révision des procédures d'évaluation des effets éventuels des produits phytosanitaires sur les abeilles, comme le demande le Parlement européen. J'ai demandé hier au commissaire Byrne de modifier dans le même sens la directive communautaire. J'ajoute que le gouvernement déposera dans les prochaines semaines le rapport prévu par la loi du 4 janvier, sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systématiques sur les populations d'abeilles.

      Je suis très attentif aux préoccupations du secteur de l'apiculture dont je sais la contribution éminente à l'activité agricole mais aussi au développement rural, à l'environnement et à la biodiversité.

      M. OUDIN. – Votre réponse me laisse sur ma faim. L'étude multifactorielle est à peine engagée…

      M. GLAVANY, ministre de l'Agriculture. – Elle est lancée. Mais si les apiculteurs ne veulent pas y participer, on ne peut rien faire sans eux !

      M. OUDIN. – Les apiculteurs sauront que vous les mettez en cause !

      Des rapports, il y en a déjà beaucoup, de l'I.N.R.A. et d'autres instituts. A-t-on pris autant de précautions avant de mettre le Gaucho sur le marché ?

      M. GLAVANY, ministre de l'Agriculture. – Ce n'est tout de même pas moi qui ai donné cette autorisation.

      M. OUDIN. – Il est vrai que Bayer et Aventis sont puissants mais qu'on ne recommence pas l'erreur des farines animales !

      M. Paul BLANC. – Méfions-nous du Gaucho !

      M. GLAVANY, ministre de l'Agriculture. – Ces études, je les connais aussi. Mais aucune n'a été validée par un comité scientifique. Celle qu'a faite un chercheur de l'I.N.R.A. n'a même pas été validée par l'I.N.R.A. ! Je serais plutôt convaincu mais j'ai besoin de preuves pour que ma décision ne soit pas attaquable.

      M. OUDIN. – Personne n'a prouvé l'inverse !

      M. GLAVANY, ministre de l'Agriculture. – Si vous voulez dire que l'agriculture utilise trop d'insecticides et de manière générale, trop dintrants, je ne vous contredirai pas.

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