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Contrats territoriaux d'exploitation
M. Paul RAOULT. – En plein mois d'août, nous avons appris que le gouvernement suspendait l'examen des contrats territoriaux d'exploitation (C.T.E.).
M. DE RAINCOURT. – C'est très bien !
M. Paul RAOULT. – Ils avaient pourtant montré leur efficacité. Il vous a donc fallu chercher de mauvais prétextes. Alors que 20 000 C.T.E. avaient été signés en janvier, on était à 38 200 en juillet. C'est dire le succès ! En trois ans, on a atteint les 3 millions d'hectares, soit 10 % de la S.A.U. Plus de 600 jeunes ont signé un C.T.E. Toutes les organisations agricoles reconnaissent cet indéniable succès.
Les agriculteurs, qui avaient cru à la parole de l'État, et se retrouvent devant la suppression des C.T.E., sont désespérés. Vous dites que les dossiers déjà instruits seront réexaminés mais leur plafond sera sensiblement abaissé. Quant aux agriculteurs dont les dossiers ne sont pas encore ficelés sont renvoyés aux nouvelles règles.
Pouvez-vous nous donner les éclaircissements que le monde agricole, inquiet, attend avec impatience ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs socialistes.)
M. LE PRÉSIDENT. – Vous n'avez pas été interrompu !
M. BOULAUD. – Il a été bon et bref, lui.
M. COPÉ, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement. – M. Gaymard est aujourd'hui au Danemark où il rencontre son collègue ; il vous prie de l'excuser.
La distance est grande, de l'affichage que vous faites aux résultats réels ! (Approbations à droite.) Il convient donc de donner tout le temps nécessaire à l'évaluation, car la mise en œuvre des C.T.E. a révélé des dysfonctionnements importants, que nous avions d'ailleurs annoncés quand nous étions dans l'opposition et que l'audit que M. Gaymard a commandé a confirmé. Lourdeur des procédures ; inefficacité sur l'environnement à cause de la dispersion des aides ; iniquité puisque, d'un département à l'autre, la moyenne des aides varie de 18 000 à 93 000 euros.
Enfin, bombe à retardement budgétaire.
M. GOURNAC. – Tiens donc !
M. COPÉ, secrétaire d'État. – Vous vous félicitez que ce régime soit « en plein essor » ; c'est aussi le seul à avoir un guichet totalement ouvert, sans suivi des dépenses. (M. Gouteyron : « Ben voyons ! ») Dans ces conditions, la sagesse imposait de faire ce qu'a fait M. Gaymard et de suspendre les C.T.E. Nous ne souhaitons pas pour autant abandonner la démarche contractuelle, pour le bien des agriculteurs et pour celui de l'environnement. Mais on ne pourra améliorer l'efficacité de la formule sans la réformer en profondeur, ce qui passe par une concertation très approfondie.
Il faudra donc simplifier le système, le recentrer sur un nombre limité de mesures, le plafonner pour savoir où l'on va – comme l'avaient d'ailleurs très discrètement prévu nos prédécesseurs, quelques semaines avant l'élection. (Rires et applaudissements au centre et à droite.)
Mme LUC. – Puisque nous sommes en avance, nous pourrions parler du référendum sur la décentralisation !
La séance est suspendue à 15 h 55.
*
La séance est reprise à 16 h 15.
