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PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HŒFFEL,VICE- PRÉSIDENT
La séance est reprise à 16 h 5.
Modification de l'ordre du jour
M. LE PRÉSIDENT. – La commission des Lois propose que la proposition de loi de M. Hœffel relative à la décentralisation de la gestion des fonds européens soit retirée de l'ordre du jour de la séance mensuelle réservée du jeudi 12 décembre 2002.
Il est ainsi décidé.
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