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Projet de loi de finances pour 2003
(Suite)
Articles de la deuxième partieArticles de totalisation
M. LE PRÉSIDENT. – Tous les crédits afférents au budget général et aux budgets annexes étant examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. Le service de la Séance a procédé à la rectification des états B et C, compte tenu des votes intervenus dans le cadre de la deuxième partie. Ces deux états ont été annexés au « dérouleur ».
J'appellerai successivement : l'article 35 qui comporte le total des crédits du budget général ouverts au titre des services votées ; les articles 36 et 37 auxquels sont annexés les états B et C qui récapitulent les crédits du budget général ouverts au titre des mesures nouvelles ; l'article 40 qui récapitule les crédits ouverts au titre des services votés des budgets annexes ; l'article 41 qui récapitule les crédits ouverts au titre des mesures nouvelles des budgets annexes.
