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Article 36
Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis : Titre I : «Dette publique et dépenses en atténuation de recettes» 2 592 080 000e Titre II : «Pouvoirs publics» 31 590 797e Titre III : «Moyens des services» 1 148 555 499e Titre IV : «Interventions publiques» 838 533 875e Total 4 640 460 171e
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
M. LE PRÉSIDENT. – Je mets aux voix l'article 36 et l'état B annexé avec les chiffres modifiés résultant des votes précédemment émis par le Sénat sur les lignes de l'état B.
L'article 36 et l'état B sont adoptés.
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