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Article 40

      Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 288 852 264 e ainsi répartie : Aviation civile 1 281 387 468e Journaux officiels 149 580 582e Légion d'honneur 17 610 035e Ordre de la Libération 636 713e Monnaies et médailles 176 770 083e Prestations sociales agricoles 15 662 867 383e Total 17 288 852 264e

      M. LE PRÉSIDENT. – Je mets aux voix l'article 40 sans modification résultant des votes précédemment émis par le Sénat.

      L'article 40 est adopté.

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