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Article 41
I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 228 716 000 e ainsi répartie : Aviation civile 210 000 000e Journaux officiels 13 851 000e Légion d'honneur 1 321 000e Ordre de la Libération 0e Monnaies et médailles 3 544 000e Total 228 716 000e
II. – Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 441 125 035 e ainsi répartie : Aviation civile 221 124 581e Journaux officiels 46 282 344e Légion d'honneur 1 053 618e Ordre de la Libération 923e Monnaies et médailles – 83 869 048e Prestations sociales agricoles 256 532 617e Total 441 125 035e
M. LE PRÉSIDENT. – Je mets aux voix l'article 41 avec les chiffres modifiés résultant des votes précédemment émis par le Sénat.
L'article 41 est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. – Je rappelle que le Sénat a examiné les articles 42 à 47 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor le lundi 2 décembre.
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