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COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2002

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Table des matières

• PRÉSIDENCE DE JEAN- CLAUDE GAUDIN,VICE- PRÉSIDENT


• Marchés énergétiques


• Questions orales


• Menaces sur la Banque de France


• Retards de paiement des traitements des enseignants


• Urbanismes dans les Pyrénées- Orientales


• L'A4 est saturée


• La pêche française est en danger


• Remboursement des dépenses des S.D.I.S.


• Handicapés très dépendants vivant à domicile


• Service de diabétologie du C.H.U. Henri Mondor


• Hygiène et sécurité du travail dans la fonction publique territoriale


• Minimum contributif


• Dotation jeune agriculteur


• Étiquetage des vins


• Services publics en milieu rural


• Marchés énergétiques


• PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET


• Décès de Robert Calmejane


• Loi de finances rectificative pour 2002


• Articles additionnels


• Explications de vote


• PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER,VICE- PRÉSIDENT


• Réformedu droit de licenciement


• PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON,VICE- PRÉSIDENT


• Motion préalable


• Article premier


• Articles additionnels


• Article 2


• Article 3


• Article 4 (nouveau)


• Article 5 (nouveau)


• Commission mixte paritaire


• ERRATUM


• au compte rendu de la séance du lundi 16 décembre 2002


• DÉPÔTS


• Séance du mardi 17 décembre 2002


• Textes soumis en application de l'article 88- 4 de la Constitution


• ORDRE DU JOUR


• À DIX-HUIT HEURES TRENTE ET, ÉVENTUELLEMENT, LE SOIRSéance publique


• Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

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