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Questions orales
M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle la réponse du gouvernement à des questions orales sans débat.
Menaces sur la Banque de France
Mme Marie-Claude BEAUDEAU. – Des milliers de salariés de la Banque de France sont en grève, à l'appel de la quasi-totalité de leurs organisations syndicales.
Avec force et détermination, ils s'opposent, une nouvelle fois, à la remise en cause du bon exercice des services publics et d'intérêt général que la collectivité a confiés à cette institution.
Son gouverneur annonce en effet un vaste plan de restructuration comprenant la suppression de la moitié des 211 succursales. Ce projet de démantèlement du réseau suscite inquiétude et réprobation, non seulement chez les salariés, mais aussi parmi les associations d'usagers et les élus, de toutes tendances politiques. Le communiqué de la fédération des villes moyennes souligne ainsi « la contradiction entre la volonté affichée du gouvernement de maintenir, voire de renforcer, l'action des services publics auprès du citoyen et la refonte programmée du réseau Banque de France » et le « caractère déstructurant des reconcentrations envisagées ».
La fermeture de plus de 100 succursales aurait des conséquences extrêmement graves aussi bien pour l'emploi que pour l'aménagement du territoire, la cohésion sociale, le développement économique local, dont la Banque de France est un acteur essentiel.
M. Trichet s'est flatté devant la commission des Finances d'avoir diminué déjà de 2 500 l'effectif sous statut, qui était au départ de 19 000. Il a notamment déclaré : « qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire dans cette voie ».
Cet objectif consternant coïncide avec le projet de rétraction programmée des activités de service public de la Banque, via la fermeture de ses succursales.
La Banque de France a en charge le traitement des dossiers de surendettement : 400 000 en instance à l'heure actuelle.
La prise en compte personnalisée est le meilleur garant d'une solution adaptée et durable. Est-ce en fermant une centaine de points d'accueil que l'on va faciliter le travail ?
Les succursales sont également chargées d'études et d'expertises pour le compte des collectivités, des entreprises.
Est-ce servir la décentralisation que de faire purement et simplement disparaître cette activité ?
De même seraient remises en cause la sécurisation des paiements, la médiation bancaire.
La fermeture des succursales, allant de pair avec la fermeture de dizaines de caisses institutionnelles, menacerait dangereusement l'entretien de la monnaie fiduciaire et notamment le recyclage des billets.
S'agit-il de transférer ces activités au privé, aux transporteurs de fonds et aux banques, aux dépens de la sécurité et pour un coût bien supérieur ?
La Banque de France étant reconnue comme une institution structurante pour l'aménagement du territoire, des études d'impact sont obligatoires avant toute fermeture d'implantation.
Qu'en est-il ?
Pouvez-vous préciser également quelle est l'évolution des relations entre l'État et la Banque de France ?
Et quel est l'avenir de celle-ci ?
Mme FONTAINE ministre déléguée à l'industrie. – Le réseau des succursales de la Banque de France comprend 211 implantations dont le maillage et l'organisation sont hérités du xixe siècle.
Ce réseau, aujourd'hui, est le plus dense d'Europe.
La Banque de France est engagée depuis plusieurs années dans un mouvement de modernisation de ses activités et d'adaptation de ses structures et de ses méthodes pour tenir compte de nombreuses mutations : concentration des opérations de numéraire avec la clientèle institutionnelle, modernisation de l'ensemble du traitement de la monnaie fiduciaire, rationalisation des circuits de recouvrement et d'échanges, dématérialisation des supports et automatisation de l'ensemble des opérations dans le domaine scriptural, progrès des échanges informatisés en matière d'information économique. En outre, elle doit s'adapter à l'intégration dans le système européen de banques centrales.
Il y a là une nécessité de gestion alors que les taux d'intérêt sont très bas et que la circulation fiduciaire de l'euro est beaucoup moins importante que celle du franc.
Le gouverneur de la Banque de France a donc annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission confiée au secrétaire général de la Banque a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux ainsi que les élus locaux.
La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public.
Nos partenaires européens ont tous tiré, ces dernières années, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leurs banques centrales. La France ne peut demeurer en retrait.
L'État entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans un souci d'optimisation de la gestion.
Mme Marie-Claude BEAUDEAU. – Aucun des motifs que M. Trichet a avancés pour justifier son plan et que vous reprenez à votre tour, à la suite de M. Mer la semaine dernière, interrogé à ce sujet lors de la séance de questions d'actualité, dans notre Assemblée où il ne semble venir que lorsque les caméras des grandes télévisions sont là… Aucun de ces arguments, dis-je, ne me semble recevable.
La Banque de France n'est pas une filiale de la Banque centrale européenne, c'est la B.C.E. qui est une filiale commune aux banques centrales européennes. Pourquoi notre Banque centrale devrait-elle suivre l'exemple des autres banques centrales européennes, dont le champ des missions de service public est loin d'être comparable ?
Par ailleurs, la baisse éventuelle du résultat financier de la Banque, fondé exclusivement sur la rente monétaire, ne saurait servir de prétexte à une réduction du champ d'activité des missions d'intérêt général, car elle est totalement indépendante de leur exécution.
Ce résultat s'annonce d'ailleurs beaucoup moins mauvais qu'annoncé, après des années de bénéfices très importants, à juste titre largement reversés à l'État.
Souhaitez-vous que les convoyeurs de fonds effectuent de plus longs trajets, inadaptés à leurs nouveaux dispositifs de protection et que des sommes plus importantes restent entreposées dans les agences bancaires ? Quid de l'efficacité de la lutte contre le faux- monnayage ?
Ne préférez-vous pas, à une restructuration menée à la hussarde, un large débat public, afin de réaffirmer les missions non-monétaires de la Banque de France ?
Le Président de notre Assemblée, M. Poncelet, alors président de la commission des Finances, le demandait déjà en 1998.
Je n'entends rien de nouveau dans votre réponse, madame la Ministre. Et le mot d'ordre des grévistes est toujours d'actualité : « Non au déclin, oui au service public de proximité, oui à une Banque de France au service de la nation ».
