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Retards de paiement des traitements des enseignants
M. FOURNIER. – J'ai souhaité appeler l'attention du ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche sur un problème récurrent de l'administration qui compromet la bonne marche du service public, voire dans l'avenir, le recrutement du personnel enseignant.
Les modalités de règlement des émoluments des maîtres auxiliaires et des professeurs sont loin d'être satisfaisantes. Des retards de plusieurs mois sont à déplorer dans le règlement des salaires des fonctionnaires et des agents auxiliaires, ce qui cause des problèmes de trésorerie extrêmement graves à ces jeunes qui ont choisi ce métier par vocation, et dont certains sont contraints à le quitter par nécessité, poussés dehors par une administration « mauvaise payeuse ». J'ai été le témoin de ces problèmes injustifiables : aucune excuse informatique ou bureaucratique ne résiste devant les enseignants qui ont à cœur l'éducation des jeunes générations et qui se trouvent dans une inadmissible précarité sociale.
La lenteur dans le règlement des sommes dues atteint des délais très surprenants : il faut plus de trois mois pour un maître auxiliaire afin de percevoir son traitement après un changement de poste, et ce retard peut atteindre huit mois ! Lors d'un changement indiciaire, certains professeurs ont dû patienter quatorze mois avant que le nouvel échelon leur soit appliqué : transposées dans le secteur marchand, ces situations engorgeraient les conseils de prud'hommes ! De même, certains enseignants non titulaires doivent attendre le versement des indemnités chômage durant, parfois – mais non rarement – huit mois !
De tels délais sont incompatibles avec la bonne administration du service public.
Sans aller jusqu'à parler des inéluctables difficultés juridiques, j'évoquerai simplement des impératifs éthiques : le « mammouth » doit devenir plus véloce lorsqu'il doit payer ce qu'il doit aux professeurs.
Danton, disait qu'après le pain, l'éducation est le premier besoin du peuple. Après que les enseignants aient dispensé l'éducation, ils doivent pouvoir recevoir du pain ! (Sourires.)
Je vous remercie donc de bien vouloir préciser les mesures qui pourraient être prises afin que les traitements des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'éducation privée sous contrat avec l'État soient versés à la fin du mois, après service fait.
La refonte de votre administration, dans le cadre de la décentralisation, pourrait opportunément y contribuer.
M. DARCOS, ministre délégué à l'enseignement scolaire. – Vous avez raison d'aborder cette question, essentielle pour la bonne gestion du corps enseignant, d'autant qu'à l'horizon 2007-2008, les besoins en enseignants seront tels qu'un diplômé sur quatre devra le devenir !
J'ai demandé à l'inspection générale des finances de réaliser un audit, dont les conclusions seront rendues publiques.
En effet, il ne faut pas dissuader les jeunes diplômés de choisir cette carrière de peur d'être mal traités.
J'observe à ce propos que la gestion de 1 335 000 personnes qu'assure l'éducation nationale a fait de grands progrès, notamment avec l'informatisation des traitements désormais étendue à tous les enseignements titulaires du second degré public, ainsi qu'aux enseignements non-titulaires de ce même second degré. En outre, le réemploi est garanti aux maîtres auxiliaires depuis 1997, ce qui leur assure une rémunération continue.
Il reste que des retards subsistent. Pour atténuer leur incidence pour les intéressés, des acomptes sont versés, qui atteignent 90 % des sommes dues.
Pour progresser encore, nous avons retenu trois grands axes.
Tout d'abord, afin d'accélérer le versement des indemnités de chômage – dans un processus complexe qui fait intervenir les ASSEDIC, les services gestionnaires et la trésorerie – nous pensons à dématérialiser les pièces justificatives, afin que le délai ne risque plus d'atteindre huit mois.
Ensuite, l'informatisation des traitements est en cours pour le second degré privé. Enfin, elle est engagée pour le premier degré public.
Nous sommes conscients de la situation que vous avez rappelée. Soyez certain que je ferai tout mon possible pour y remédier.
M. FOURNIER. – Je vous remercie pour votre détermination, dont je ne doutais pas. Je relève avec intérêt les trois axes d'action. Nous resterons vigilants.
