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Urbanismes dans les Pyrénées- Orientales

      M. Paul BLANC. – J'attire votre attention sur les difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager les zones situées en aval des barrages. En effet, les directions départementales de l'équipement (D.D.E.) refusent tous les permis de construire.

      Ainsi, tout le plan d'occupation des sols (P.O.S.) de la commune de Porté-Puymorens – avec notamment la construction d'un centre de secours – a été refusé car la rupture du barrage de Lavenau, situé au sommet inonderait la commune. Certes, il ne resterait plus grand-chose de la vallée du Carol si le barrage cédait…

      La situation est comparable à Rodes, commune en aval du barrage de Vinca : tous les permis de construire sont systématiquement refusés.

      Bien sûr, toutes les constructions seraient balayées par les flots en cas de rupture, mais 38 % des plaines sont inondables dans les Pyrénées-Orientales. Comme plus de 150 communes sont situées en zone de montagne, où les règles d'urbanisme sont drastiques, où pourra-t-on loger les quelque 80 000 habitants supplémentaires attendus au cours des quinze ans à venir ? La population augmentera de 27 % !

      Je souhaite que les contraintes soient allégées.

      M. BUSSEREAU, secrétaire d'État aux transports et à la mer. – Vous aviez déjà attiré mon attention sur cette question lors de mon déplacement dans vote département.

      Je vous propose d'organiser une réunion de travail avec M. de Robien pour examiner concrètement le cas précis des Pyrénées- Orientales.

      Sur le fond, je peux vous transmettre aujourd'hui les précisions réunies à votre intention par Mme Bachelot, plus particulièrement compétente sur ce sujet.

      Les zones situées à l'aval des barrages hydroélectriques, d'irrigation, de soutien d'étiage, de stockage, d'adduction d'eau potable, mais aussi des conduites forcées, et des usines hydroélectriques, sont de plus en plus le lieu d'activités sportives, socio-éducatives ou ludiques, souvent exercées par des personnes peu à même d'apprécier les dangers du site. Les événements dramatiques du Drac, ont rappelé la réalité du danger.

      Afin d'assurer la sécurité des usagers, l'action des préfets porte en général sur l'information du public ainsi que sur les moyens d'alerte. À cette fin, ils peuvent prendre des arrêtés d'autorisation et des règlements d'eau, mettre en place et faire réaliser des affichages.

      Ils s'assurent également que le mode d'exploitation des ouvrages n'entraîne pas de dangers graves, compte tenu de l'utilisation changeante des cours d'eau.

      Enfin, des réglementations d'accès et de fréquentation de certains sites dangereux peuvent être prises par l'autorité de police, à savoir le maire, sur la base des textes de police générale ou sur des dispositions spécifiques.

      La circulaire du 13 juillet 1999 traite de ces différentes actions, en tenant compte, du recensement des sites présentant un risque particulier. En particulier, les préfets peuvent limiter la construction en aval des barrages par la mise en œuvre d'un plan de prévention des risques (P.P.R.), prenant en compte les risques d'inondation.

      Je citerai également le « porté à connaissance » lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et l'application de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme.

      Il convient de trouver le juste équilibre entre les nécessités du développement économique et celles de la protection des zones en aval des barrages, notamment dans les Pyrénées- Orientales.

      M. Paul BLANC. – Je remercie M. le ministre et j'accepte sa suggestion, car bien des situations pourront être réglées si les élus et l'administration font preuve de bonne volonté.

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