Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu analytique   Retour
Retour Sommaire

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

      Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (n° 11, 2002-2003) ;

      Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :

     *  Mercredi 18 décembre 2002, à 17 heures.

      Délai limite pour le dépôt des amendements :

     *  Mercredi 18 décembre 2002, à 17 heures.

      Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale (n° A.N. : 370) ;

      Délai limite pour le dépôt des amendements :

     *  Ouverture de la discussion générale.

Retour Sommaire
Haut de page