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Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (n° 11, 2002-2003) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
* Mercredi 18 décembre 2002, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements :
* Mercredi 18 décembre 2002, à 17 heures.
Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale (n° A.N. : 370) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements :
* Ouverture de la discussion générale.
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