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Marée noire
M. PINTAT. – Depuis le 3 janvier, le littoral aquitain est touché par la marée noire.
M. DREYFUS-SCHMIDT. – Encore la faute au gouvernement précédent ! (On rit à gauche.)
M. PINTAT. – Les élus et la population n'en voient pas l'issue : c'est une pollution inédite et imprévisible. Sauf à ce que le Nautile colmate toutes les brèches, la cargaison du Prestige mettra plusieurs mois à s'évacuer.
Quelles mesures entend prendre le gouvernement, en concertation avec nos partenaires européens, pour mettre fin à cette situation insupportable ? Votre venue réconfortante sur le littoral, Mme la Ministre, ainsi que celle de M. le Premier ministre et du secrétaire d'État aux transports et à la mer, aura mobilisé les énergies autour du plan Polmar.
Subsistent néanmoins des interrogations. Cette pollution diffuse rend inopérant, sur une longue durée, le recours aux bénévoles comme au personnel municipal. Aussi, en l'absence de moyens militaires supplémentaires, apparaît-il plus efficace de faire appel à des sociétés privées de nettoyage. Les kilomètres de plage à traiter, relevant du domaine public maritime, l'État devrait rembourser aux collectivités locales les factures correspondantes. Il serait inadmissible que les communes paient à la place des pollueurs.
Notre détermination est grande, nos attentes sont fortes ! Nous souhaitons obtenir votre soutien pour que les zones littorales sinistrées soient éligibles aux crédits des fonds structurels européens. Ainsi, les communes auraient-elles les moyens de se redéployer autour de projets économiques et touristiques pour diversifier leurs offres. (Applaudissements sur les bancs de l'U.M.P.)
Mme BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'Écologie et du Développement durable. – La marée noire du Prestige a gravement touché le beau rivage girondin. D'ores et déjà le Nautile a colmaté douze des vingt fissures du Prestige de manière provisoire. Les autorités espagnoles vont lancer un appel d'offres international en vue d'un colmatage définitif, la pose d'un sarcophage ou d'un pompage. Nous avons eu une réunion hier et je souhaite que l'IFREMER reste chargé de l'expertise auprès de l'Espagne. Nous disposerons du compte- rendu de l'appel d'offres le 15 mars.
La ligne des crédits Polmar est alimentée. M. Mer a assuré hier à l'Assemblée nationale qu'elle le serait autant que de besoin.
M. ESTIER. – Il rigole !
Mme BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'Écologie. – Les factures que présenteront les communes seront remboursées dans les meilleurs délais.
Enfin, dès la catastrophe, nous avons pris l'attache de M. Barnier, commissaire européen à la politique régionale, qui a autorisé une modification des DOCUP. Nous poursuivons les négociations pour que le FEDER bénéficie aux communes concernées. (Applaudissements sur les bancs de l'U.M.P. et de l'Union centriste.)
