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COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2003
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Table des matières
- Décès d'un ancien sénateur
- Sénateur en mission
- Avis d'une assemblée territoriale
- Dépôt de rapports
- Assistants d'éducation
- Questions orales sans débat
- Construction d'une gendarmerie dans l'Orne
- Développement des zones rurales
- Aides communautaires aux producteurs de cognac
- Droit aux allocations chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués
- Transposition d'une directive européenne sur les droits d'auteur et enseignement supérieur
- Calcul du F.C.T.V.A. pour les communes de Saône-et-Loire
- Dévolution des ports maritimes
- Responsabilité des organisateurs de transports scolaires
- Inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristiques (ZNIEFF)
- Gestion des déchets
- Fermeture de Métaleurop Nord
- Hébergement des personnes âgées dépendantes
- Hôpital de La Réole
- Droit des malades à l'emprunt
- Arcelor
- Réduction d'emplois dans l'éducation nationale
- Situation financière de Paris XII
- Conférence des Présidents
- Questions orales avec débat
- Violence routière
- Renvois pour avis
- Lutte contre la violence routière
- Article 2
- Article 2 bis (nouveau)
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis (nouveau)
- Article additionnel
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7
- DÉPÔTS
- Rectificatif aux dépôts de la séance du mercredi 5 mars 2003
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 10 avril 2003
- Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
- ORDRE DU JOUR
- À QUINZE HEURES ET ÉVENTUELLEMENT LE SOIRSéance publique
- Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
