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Directive européenne sur le chocolat

      M. PELCHAT. – Je souhaite attirer à nouveau l'attention du gouvernement sur les vives interrogations que suscite la directive européenne du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat, qui doit être transposée en droit français. Elle autorise en effet désormais la dénomination de « chocolat » pour des produits qui contiennent, dans la limite de 5 % du poids total du produit, des graisses végétales autres que le beurre de cacao. S'appelleront donc chocolat des produits qui n'en sont pas ! Depuis 1610, date d'introduction du chocolat en Europe, on le fabriquait avec du cacao et du sucre exclusivement. Or voici qu'une incompréhensible directive modifie cela ! Or en l'état actuel des connaissances, il n'existe aucune méthode scientifique qui permette de vérifier que la teneur en graisses végétales n'excède pas la limite fixée de 5 %. Selon les scientifiques entendus par notre groupe d'étude sur le chocolat, et notamment le professeur Chaveron, qui fut près de 25 ans président de la commission des experts de l'Office international du cacao et du chocolat, la présence des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao est impossible à quantifier avec précision. Cette détection comporte une marge d'erreur de 20 %, ce qui facilitera les dépassements du taux de graisses autorisé ? On pourra trouver jusqu'à 18 % de graisses végétales sur un total de 35 % en moyenne de matière grasses. La directive de juin 2000 ne précise pas non plus de façon exhaustive la nature des matières grasses végétales autorisées : les matières grasses génétiquement modifiées sont interdites, mais les matières grasses synthétiques sont complètement omises ; or rien n'est plus aisé à fabriquer.

      La résistance manifestée aujourd'hui par l'Espagne et l'Italie mérite donc le soutien de la France. Ces deux pays ont fait prévaloir l'intérêt des consommateurs en imposant la mention obligatoire « succédané de chocolat » sur les emballages des produit à base de chocolat ayant des matières grasses végétales (M.G.V.) autres que le beurre de cacao. Ils donnent ainsi l'exemple du courage dans la défense d'un produit qui ne demande rien à personne. Car enfin, qui décide ? Les politiques ou les grands distributeurs de Mars ou de Bounty ? Les autorités européennes ont condamné l'Espagne et l'Italie pour une décision qui, pourtant, permettait au consommateur d'éventuelles confusions entre produits de nature différente.

      Cette résistance est d'autant plus nécessaire que cette directive aura un considérable impact économique et social sur les pays producteurs de cacao, notamment la Côte d'Ivoire, premier producteur, avec 40 % de la production mondiale, qui subit actuellement la grave crise que l'on sait, et pour qui la perte à court terme, de la demande en fèves de cacao, sera d'environ 200 000 tonnes sur le marché communautaire. Cela entraînera une chute des cours d'environ 20 % pour la première année, soit une perte de 300 millions d'euros. La baisse annuelle des recettes d'exploitation des pays producteurs vers le marché européen atteindra de 780 à 800 millions, avec le risque de voir cette norme européenne s'étendre aux États-Unis, au Canada et à la Nouvelle-Zélande, qui ne l'appliquent pas encore. Car, pour une fois, c'est l'Europe qui a pris l'initiative : aux États-Unis, le chocolat est encore du chocolat…

      À l'heure où on parle de développement durable et de commerce équitable, notamment avec nos amis africains, à l'heure où les consommateurs sont de plus en plus exigeants sur l'information et la traçabilité des produits qu'ils consomment, et alors que l'Europe signataire des conventions de Lomé devra compenser les fluctuations des exportations des pays africains producteurs de cacao – le coût est d'un million d'euros de subvention pour mille tonnes de « manque à exporter » – je souhaite que la France demande un moratoire pour la mise en œuvre de la directive et qu'une nouvelle délibération du nouveau Parlement européen élargi à 25 États soit prise à partir de 2004.

      Depuis 1973, les barres chocolatées peuvent être commercialisées, mais pas sous l'appellation « chocolat »… Et je ne peux pas ne pas rappeler qu'elles sont soumises au taux réduit de T.V.A. de 5,5 %, contrairement aux produits de nos artisans chocolatiers… Et là, la décision ne dépend pas de Bruxelles, mais de la France !

      Un moratoire d'au moins une année serait un grand service rendu à nos amis africains.

      Mme LENOIR, ministre déléguée. – Je vous présente tout d'abord les excuses de M. Dutreil retenu par d'impérieuses obligations.

      Nous sommes sensibles au problème de la qualité du chocolat, qui doit être une préoccupation pour l'Europe, d'autant qu'elle n'est pas sans conséquence internationale.

      Vous indiquez qu'il n'existe pas d'instrument technique permettant de vérifier que la teneur en chocolat des graisses végétales autre que le cacao n'excède pas la limite de 5 %. D'ores et déjà, le laboratoire de Bordeaux, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.), est en mesure d'identifier les six graisses végétales autorisées dans le chocolat. Actuellement, la limite de détection de ces graisses végétales est de 0,4 % ce qui atteste de la précision de la méthode d'identification. (M. Pelchat le conteste.)

      En ce qui concerne le contrôle de la limite de 5 % de graisses végétales dans le produit fini, ce laboratoire peut actuellement les quantifier dans une fourchette comprise entre 4 et 6 %. Bien entendu, il continue d'affiner sa méthode pour éliminer cette approximation.

      Outre les moyens analytiques mis en œuvre pour détecter les fraudes en matière de composition des produits, les services du secrétaire d'État en charge de la consommation veilleront au respect des règles d'étiquetage imposées par la nouvelle directive en vue d'informer correctement les consommateurs sur la nature réelle des différents produits. L'étiquetage des produits de chocolat devra désormais comporter une liste détaillée des ingrédients. En outre la mention « contient des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao » devra figurer sur l'étiquetage. Cette mention doit être clairement lisible, apparaître de manière directe mais dans le même champ visuel que la liste des ingrédients et figurer en caractères gras au moins aussi grands que ceux de la dénomination de vente, à proximité de celle-ci.

      La France a montré dans la négociation européenne qu'elle était attachée à la qualité du chocolat et elle encourage les partisans du vrai chocolat à faire savoir que leurs productions sont de qualité. À cette fin, la loi française les autorise à utiliser la mention « chocolat pur beurre de cacao » ou « chocolat traditionnel » conformément à l'article L. 112-7 du Code de la consommation. Ces dispositions d'étiquetage éviteront toute confusion pour le consommateur.

      Quant à l'application du taux réduit de la T.V.A. aux produits de chocolat que vous demandez au nom de l'équité entre l'artisanat français et les entreprises industrielles étrangères, elle relève de la compétence de la Direction générale des impôts et est actuellement à l'étude dans ce service à la demande de M. Lambert, ministre délégué au budget.

      M. PELCHAT. – Je comprends l'embarras causé par une telle affaire. Nous sommes des Européens convaincus et ne demandons là qu'un moratoire sur une directive aux conséquences dommageables. On ne peut appeler « chocolat », ce qui n'est pas du chocolat !

      Vous nous dites que le laboratoire de Bordeaux est en mesure de quantifier entre 4 et 6 % de graisses végétales autres que le beurre de cacao. Par rapport à une limite autorisée de 5 %, cela laisse tout de même une marge d'erreur de 20 % ! On pourra donc trouver jusqu'à 18 % de ces graisses végétales sur un total de 35 % ! Cela fait beaucoup ! Il y a des pays où la proportion de ces graisses végétales autres que le beurre de cacao atteint 30 %. Certes, c'est encore mangeable, mais ce n'est plus du chocolat…

      Deuxième raison de décider un moratoire : l'imprécision de la directive, dont, aux dires de tous les scientifiques, la mauvaise rédaction permettra toutes les fraudes. Dernière raison, enfin, la situation de la Côte d'Ivoire où la guerre aura déjà des conséquences sur la récolte de 2004. Combien de milliards d'euros l'Union européenne devra-t-elle débloquer en compensation, alors qu'elle aurait bien d'autres façons plus intelligentes de dépenser son argent ?

      Toutes ces raisons commandent de demander un moratoire d'au moins un an.

      M. LE PRÉSIDENT. – Nous venons de passer dix minutes sur le chocolat. Mais cela en valait la peine…

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