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Autoroute A 103

      M. DEMUYNCK. – Vous avez récemment manifesté le souhait d'abroger le décret du 26 avril 2002, qui a ouvert une procédure de révision partielle du schéma directeur de la région Ile-de-France, afin de tirer les conséquences de l'abandon par le précédent gouvernement de trois projets autoroutiers dont celui de l'autoroute A 103. Si je m'associe à votre condamnation de la méthode employée par votre prédécesseur visant à signer un décret de cette importance alors qu'il était sur le départ, il n'en est pas moins vrai que ce décret avait pour mérite de mettre un terme à un tracé très controversé.

      Conçu il y a près de 40 ans, ce projet visait à relier l'A3 à l'A4, deux autoroutes quotidiennement embouteillées. Ainsi, loin d'améliorer la circulation, cette jonction risquerait fort de subir le même sort et de devenir un véritable parking à ciel ouvert.

      En outre, cet axe nuirait considérablement à l'équilibre environnemental des quatre villes concernées par le tracé, Neuilly-Plaisance, Neuillly-sur- Marne, Noisy-le-Grand et Gournay-sur-Marne, qui seraient ainsi totalement défigurées par cette plaie béante. L'atteinte à l'environnement dans un département aussi urbanisé que la Seine-Saint-Denis, serait irrémédiable. Le parc des Coteaux d'Avron, d'une superficie de 31 hectares, véritable poumon vert pour notre département – protégé par deux arrêtés de biotope – serait irrémédiablement mutilé. Il en serait de même pour Neuilly-sur-Marne avec des nuisances insupportables à proximité d'un autre espace préservé, la Haute-Ile en bord de Marne.

      Comme de nombreux habitants et associations de cette circonscription, je suis totalement opposé à cet axe autoroutier.

      L'abrogation de ce décret risquerait fort d'exacerber les oppositions et de nuire à votre légitime souci de trouver une solution au réel problème d'engorgement de ce secteur. Une large concertation préalable permettrait sans doute de trouver un consensus.

      Quels sont les projets du gouvernement en la matière ? Consulterez-vous les élus et les habitants avant une éventuelle abrogation du décret ?

      M. DE ROBIEN, ministre de l'Équipement. – Le décret du 26 avril 2002 prévoyant une révision partielle du schéma directeur de la région Ile-de- France a été pris de façon précipitée, d'autant que le président de la région avait l'intention de procéder dès 2004 à une révision générale de ce schéma. L'abrogation de ce décret aurait l'avantage de poser plus clairement les problèmes à la veille de la révision générale.

      Il va de soi que la question du raccordement de l'A103 à l'A4 ne sera résolue qu'après une vaste concertation entre l'État, les élus et les habitants. C'est pourquoi, j'ai demandé au directeur général de l'équipement d'Ile-de-France de reprendre tout le dossier et d'engager le dialogue avec toutes les parties concernées dès cette année.

      M. DEMUYNCK. – Je suis totalement d'accord avec vous, d'autant que cette concertation, qui n'a jamais eu lieu, est indispensable. Les services de l'État nous ont toujours expliqué qu'ils détenaient la solution alors que la population et les élus n'avaient jamais été consultés.

      Je m'insurge par ailleurs contre ce décret qui a été pris de façon totalement scandaleuse entre les deux tours de l'élection présidentielle. Peut-être faudrait-il songer à interdire de telles pratiques à l'avenir…

      Je crains néanmoins que l'abrogation du décret ne fige les élus sur leurs positions et c'est pourquoi je souhaite que nous parvenions à trouver une solution qui contente tout le monde : ne serait-il pas possible de réunir toutes les parties prenantes autour d'une table avant de toucher au décret ?

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