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COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL DE LA SEANCE DU 22 JUILLET 2003

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Table des matières

• Activités physiques et sportives


• Discussion générale


• Article additionnel


• Article 5 quater (nouveau)


• Explications de vote


• Archéologie préventive


• Discussion générale


• Explications de vote


• Ville


• Discussion générale


• Dépôt d'un rapport


• Ville


• Sécurité financière et initiative économique


• Ville


• Article additionnelavant l'article premier


• Annexe I


• Article 2


• Article 3


• Article additionnel


• Article 4


• Article 5


• Article 6


• ERRATA


• ORDRE DU JOUR


• À NEUF HEURES TRENTE, À QUINZE HEURES ET LE SOIRSéance publique


• Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

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