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Sécurité financière et initiative économique
(Saisine du Conseil constitutionnel)
M. LE PRÉSIDENT. – M. le Président du Sénat a été informé, par lettres en date du 22 juillet 2003, par M. le président du Conseil constitutionnel, que celui-ci a été saisi, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de deux demandes d'examen de la conformité à la Constitution, respectivement par plus de soixante sénateurs de la loi relative à la sécurité financière et par plus de soixante députés, de la loi pour l'initiative économique.
Acte est donné de cette communication.
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