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Sécurité maritime

      M. TRILLARD. – Le drame du « Prestige », il y a bientôt un an, a eu pour seul mérite de nous renforcer, nous autres élus du littoral, dans notre conviction qu'il est inadmissible que la sécurité maritime progresse au seul rythme des catastrophes. Il y a eu des progrès entre l'Érika et le Prestige, le gouvernement met en place une véritable politique de sécurité maritime au plan national, articulée avec les instances européennes et internationales. Les élus du littoral vous soutiennent, monsieur le Ministre, dans cette action qui veut mettre un terme à la sinistre litanie des marées noires accidentelles, mais aussi à éradiquer l'espèce détestable des « voyous des mers », pratiquant sans vergogne dégazages et déballastages sauvages !

      Parmi les avancées, sur le plan de la prévention comme sur celui de la répression, nous saluons l'adoption, en mars, d'une proposition de directive européenne prévoyant des sanctions pénales, y compris des peines de prison, pour les responsables d'une pollution maritime intentionnelle ou par négligence grave. Nous nous félicitons également de la loi Perben, du 15 avril, qui a étendu la compétence des trois tribunaux du littoral maritime spécialisés aux délits relevés dans la zone économique exclusive, c'est-à-dire jusqu'à deux cents milles. Il y a aussi le texte en navette sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui prévoit notamment l'alourdissement des peines encourues.

      Toutefois, monsieur le Ministre, ces mesures n'auront de portée que si des moyens suffisants les secondent pour confondre les auteurs de ces pollutions illicites. Les rejets de pollution ne peuvent être repérés que par voie aérienne.

      Les avions Polmar et I et II, équipés des matériels de haute technologie pour l'enregistrement d'images thermographiques sur lesquelles la présence d'hydrocarbures est clairement visible, ont démontré leur efficacité, mais la flotte se limite à deux exemplaires.

      La construction de Polmar III a été compromise par la mise en liquidation de Reims-Aviation en janvier alors que sa mise en service est d'autant plus attendue qu'il sera doté de capteurs antipollutions encore plus performants.

      Monsieur le Ministre, je suis sensible au contexte budgétaire, et, pas plus que vous, je n'aime dépenser.

      Mais, considérant la longueur exceptionnelle de notre littoral, deux appareils suffisent-ils ? Quel rapport entre le coût d'un aéronef et les sommes colossales englouties dans une marée noire ? Quelle crédibilité les contrevenants potentiels, mais aussi nos partenaires européens, peuvent-ils accorder à notre politique, si nous n'y mettons pas les moyens ?

      Une solution a-t-elle été trouvée pour Polmar III ? Quelle échéance pour sa mise en service ? Et le gouvernement prévoit-il des appareils supplémentaires pour les douanes ?

      M. DUTREIL, secrétaire d'État. – En application des comités interministériels de la mer de 1982 et 1990, la douane s'est dotée de deux avions équipés pour la télé détection des pollutions par les hydrocarbures, opérationnels depuis 1988 – Polmar I – et 1994 – Polmar II –, basés respectivement à Bordeaux-Mérignac et Hyères d'où ils assurent la surveillance de la façade Atlantique/Manche/mer du Nord et de la Méditerranée.

      La douane française est ainsi en mesure d'assurer la surveillance de la zone de protection écologique en cours de création en mer Méditerranée.

      La construction du nouvel avion F 406 – Polmar III – en remplacement de Polmar I, engagée dès juin 2001 et momentanément arrêtée par la mise en liquidation judiciaire de la société Reims-Aviation, a été relancée par son repreneur. Cet appareil devrait être opérationnel fin 2004. Son entrée en service s'accompagnera d'une mise à un niveau technologique, conformément aux décisions du comité interministériel de la mer du 29 avril 2003, de l'actuel Polmar II, en 2005 permettant de le doter des mêmes moyens de détection de pollutions que le Polmar III.

      Celui-ci, dôté des technologies de détection les plus performantes, améliorera la prévention des pollutions et la répression des rejets illicites d'hydrocarbures, grâce aux moyens de détection les plus récents. Il pourra opérer de nuit, période propice aux rejets illicites d'hydrocarbures.

      Le Polmar III sera basé à Lann-Bihoué pour assurer la couverture de la zone maritime la plus sensible de la Manche/mer du Nord et il pourra, en tant que de besoin, intervenir sur la façade atlantique. La Méditerranée sera couverte par Polmar II remis à niveau.

      Ces aéronefs spécialisés, qui ont prouvé leur efficacité, ne sont pas les seuls moyens de prévention de la pollution maritime par les hydrocarbures. Des mesures internationales telles que la création d'une zone maritime particulièrement vulnérable en Europe de l'Ouest et l'amélioration des conditions de déballastage dans les installations portuaires, contribueront à protéger la mer contre la pollution contre les dégazages et déballastages sauvages. La répression sera rendue plus efficace par l'harmonisation des sanctions pénales qui résultera de la directive européenne en cours d'élaboration.

      La création d'une zone de protection écologique en Méditerranée, par la loi du 15 avril 2003, constitue également une avancée significative.

      M. TRILLARD. – Je suis doublement satisfait : le Polmar III sera opérationnel fin 2004 et positionné en Bretagne ; face aux pollutions par les hydrocarbures, le gouvernement est déterminé à ce qu'il n'y ait « plus jamais ça ». Le risque zéro n'existe pas, mais nous pouvons réduire la fréquence des accidents – quinze pollutions graves en trente ans sur les côtes bretonnes et ligériennes – et arrêter leurs responsables.

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