Épidémie de légionellose

(Question orale avec débat)

     M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat de M. Coquelle à M. le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, sur l'épidémie de légionellose.

     M. COQUELLE. – Je vous remercie de votre présence ce matin, madame la Ministre, ainsi de la constante attention que vous avez manifestée depuis le début de cette épidémie, même si je regrette que M. le ministre de la Santé n'ait pas réussi à dégager une demi-journée pour traiter d'un sujet aussi important. Nous aurions pu mener ce débat à Lille, tant il passionne les sénateurs de la majorité !

     M. LE PRÉSIDENT. – Ils vous font confiance.

     M. COQUELLE. – Depuis trois mois, sévit dans la région lensoise une épidémie de légionellose. Cette infection respiratoire particulièrement virulente est provoquée par des bactéries vivant dans l'eau douce appelées légionelles. On les retrouve dans les milieux aquatiques, notamment dans les installations sanitaires, de climatisation et surtout dans les tours aéroréfrigérantes ou les circuits de refroidissement industriels. Dans 70 % des cas, la forme la plus sévère de la maladie touche des personnes fragiles et c'est d'ailleurs le cas dans le bassin minier où bon nombre d'anciens mineurs sont malheureusement touchés par la silicose. Cependant, des personnes beaucoup plus jeunes et apparemment en bonne santé sont également infectées.

     Depuis 1987, la légionellose est une maladie à déclaration obligatoire. Selon l'Institut de veille sanitaire, en 1998. 20 personnes ont été contaminées à Paris dont quatre sont mortes. En 2000, 22 cas dont cinq mortels en Ille-et-Vilaine. En décembre 2000 et juillet 2001, deux vagues de légionellose entraînent la mort à Paris de quatre patients de l'hôpital Georges Pompidou. En 2002, 17 cas dont quatre mortels au centre hospitalier de Meaux en Seine-et-Marne. En 2002 encore, six personnes décèdent à Sarlat en Dordogne. Au total, cette année-là, 1 021 cas ont été recensés dans le pays. En juillet et août 2003, une trentaine de cas dont quatre mortels à Montpellier et 20 autres cas à Poitiers.

     L'épidémie qui frappe aujourd'hui la région lensoise est sans précédent dans notre pays, voire dans le monde. En effet, à ce jour, 85 personnes sont contaminées dans le Pas-de-Calais, treize sont décédées, neuf restent hospitalisées dont deux en réanimation dans un état très grave et 66 ont regagné leur domicile, mais dans quel état ! De plus, la souche épidémique dite source « Noroxo » a été retrouvée chez 23 patients.

     Cette épidémie étendue sur un rayon de 12 kilomètres qui sévit de manière atypique en saison hivernale, fournit aux scientifiques un ensemble de données nouvelles qui remettent en cause toutes les connaissances actuelles. Ainsi, la période d'incubation donnée comme certaine au début de la crise, était d'une semaine.

     Désormais, les chercheurs estiment que la période d'incubation peut aller jusqu'à trois semaines. Bref, cette épidémie laisse sceptiques nombre de scientifiques qui poursuivent les recherches pour cerner l'étendue du problème. À ce jour, l'épidémie semble être en régression mais les épidémiologistes auraient préféré ne pas trouver de cas dont les premiers symptômes sont apparus bien après le 15 janvier. Seule certitude : la souche dite « Noroxo » a été identifiée dans les deux vagues et elle est particulièrement virulente, agressive et inconnue à ce jour.

     Le professeur Jérôme Étienne, directeur du Centre national des références à Lyon indique que : « des recherches génétiques vont être menées pour découvrir les raisons de cette virulence. » « Dans le Pas- de-Calais, nous avons une importante population qui a été exposée. Le taux d'attaque de la bactérie est faible : 1 personne sur 1 000 développe la maladie de la légionellose. Avec 85 cas déclarés, cela signifie que 85 000 personnes, pour le moins, ont respiré la bactérie ». Comme il y a 400 000 habitants dans la région lensoise, un habitant sur cinq aurait respiré cette bactérie.

     Le professeur Brücker, directeur général de l'Institut de veille sanitaire a saisi il y a quinze mois la direction générale de la santé pour mettre en garde le gouvernement sur l'impérieuse nécessité de mieux contrôler les tours autoréfrigérantes. Il ne semble pas avoir été entendu.

     Pour les sites industriels, la circulaire de 1999 impose au chef d'entreprise de signaler un incident lorsque la mesure des concentrations bactériennes est du niveau de 1 000 unités formant colonie, ce que l'on appelle le seuil dit d'intervention. Vu la virulence de cette bactérie, n'y a-t-il pas lieu de revoir le niveau de ces seuils ? Les pouvoirs publics doivent impérativement renforcer la surveillance et les procédures d'entretien des tours aéroréfrigérées, responsables de la moitié des cas de légionellose détecté en France ces dernières années.

     Si les 1 700 tours des usines classées sont connues, il n'en est pas de même pour celles qui sont installées dans les centres commerciaux et les immeubles. Sur les 3 000 contrôles effectués en 2003, 6 % des cas ont conduit à demander un nettoyage, et 2 % ont entraîné l'arrêt pour désinfection.

     Il reste beaucoup à faire et il faudrait prévoir un arsenal plus répressif à l'encontre des chefs d'entreprises qui ne joueraient pas le jeu. Certes, il ne faut pas accabler les patrons mais il est inacceptable que la santé de nos concitoyens soit menacée. Peut-être plus qu'ailleurs, nous devons défendre l'outil de travail et l'emploi dans notre région mais il faut surtout ne plus nuire à la santé de nos habitants qui subissent une pollution endémique.

     Actuellement, les industriels contrôlent eux-mêmes leurs installations et il leur suffit, pour être conforme à la législation, d'informer la DRIRE. Le 6 janvier, vous précisiez, madame la Ministre, « que l'usine Noroxo, qui appartient au groupe Exxon Mobil, a détecté la légionelle lors d'un autocontrôle le 15 octobre, dans une proportion plus de sept fois supérieure au seuil où la réglementation imposait l'arrêt de l'exploitation. Noroxo n'a pas transmis ces résultats dans l'immédiat à l'administration et n'a pas interrompu ses activités préférant opérer d'elle-même un autonettoyage » qui s'est révélé catastrophique et qui est sans nul doute à l'origine de la seconde vague de légionelle.

     Comme le précise le docteur Guitard, médecin épidémiologiste : « Il faut modifier les réglementations sur le nettoyage, les consignes et les cahiers des charges. On l'a déjà suggéré plusieurs fois dans ce domaine. Mais là, c'est du ressort du gouvernement ». La DRIRE, insuffisamment dotée en personnels, en techniciens et en matériel ne peut pas suivre d'aussi près qu'il le faudrait l'évolution de ces situations. Il est indispensable de donner aux DRIRE, mais aussi aux DDASS, les moyens nécessaires pour leur permettre de mener à bien leur mission de service public.

     De plus, il conviendrait de démocratiser les contrôles en mettant en place, au niveau local, des comités de suivi et de vigilance des risques industriels réunissant des représentants des populations, des élus locaux, des salariés, des directions des entreprises, des services de la DDASS, de la DRIRE et de la préfecture pour que l'information sur tous les sites soit totalement transparente.

     Les conséquences sanitaires des épidémies de légionellose méritent que toutes ces questions soient examinées afin de dégager des moyens nouveaux pour répondre à ces enjeux de santé publique. Le respect de ces normes nécessite en effet que l'État dispose des moyens suffisants pour assurer le contrôle, prévenir les risques et être capable d'enrayer les contaminations. Tel n'est pas le cas et les populations ont le sentiment d'être abandonnées.

     Il faut une mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des équipes, françaises et européennes, dans les domaines de la santé et de l'environnement. La DRIRE ne doit pas être laissée seule face à une épidémie sans précédent. Tout doit être mis en œuvre pour l'éradiquer et empêcher qu'elle ne réapparaisse, dans une région où de très nombreuses entreprises à risques sont implantées en milieu urbain.

     Les interrogations des scientifiques sont ainsi résumées par un quotidien régional : « Comment se débarrasser de ce bouillon de légionelle désormais repéré dans la station de lagunage de Noroxo ? Personne ne peut à ce jour apporter de réponse… La dispersion des bactéries a-t-elle été facilitée par les aérateurs qui brassent l'eau de surface de façon à oxygéner les boues ? Peut-être. Pour les services de la DRIRE, c'est un double problème : il faut assurer d'abord un traitement qui produise un effet immédiat dans la lagune, puis s'assurer que les bactéries tueuses ne reviennent pas coloniser la station aussi vite qu'elles avaient disparu. Et là encore c'est l'inconnu ».

     La semaine dernière commençait la désinfection de la lagune. Espérons que tout se passera bien et que cela n'entraînera pas de troisième vague ! Car il est désormais établi que la lagune a contaminé les tours aéroréfrigérantes qui ont dispersé les légionelles. Par quelle voie, on n'en sait rien.

     Les mêmes bactéries ayant été repérées dans d'autres entreprises et stations de lavage, c'est un véritable plan d'urgence qu'il convient de lancer dans la Pas-de- Calais.

     Il faut que cesse aussi la sinistrose ! J'ai été très choqué par cet article du Monde du 18 janvier : « Dans la région lensoise marquée par 150 ans d'exploitation minière, on est dur à la peine. La légionelle n'est qu'un accident, un drame de plus, après la silicose, Metaleurop, la crise ». On aurait pu ajouter les catastrophes minières… Trop c'est trop ! Nous n'acceptons plus cette stigmatisation. C'est vrai que notre région est durement touchée par la crise économique ; l'onde de choc Metaleurop continue de se propager. Depuis quinze jours on évoque des plans sociaux dans une dizaine d'entreprises.

     Un millier de salariés sont menacés, alors que nous avons déjà un taux de chômage parmi les plus élevés en France. Mais ne baissons pas les bras, nous luttons pour attirer des entreprises et créer des emplois. Que l'on cesse de dénigrer notre région !

     Je me demande s'il ne faut pas imposer une formation aux chefs d'entreprises qui possèdent des installations aéroréfrigérées ? Doit-on l'assortir d'un volet répressif en cas de malversations ? De même, peut-on envisager une formation permanente pour les médecins généralistes ? Certains sont passés à côté d'un diagnostic de légionellose, par manque de connaissance. Au nom du principe de précaution, le préfet a fermé des entreprises dans le secteur de Lens. Quelles compensations recevront les salariés ? Voilà deux mois que l'usine Noroxo de Harnes est arrêtée. L'inquiétude grandit, même si Exxon Mobil s'est engagé à maintenir l'emploi dans l'usine ; la reprise semble bien lointaine…

     Sans remettre en cause le principe de précaution, la fermeture de l'usine n'est pas la solution, sauf à envisager de fermer tous les sites français possédant des tours aéroréfrigérantes ! Personne ne comprendrait que le principe de précaution ait un coût pour les salariés.

     Gardons nous surtout d'oublier les victimes ! De nombreuses familles se trouvent dans une situation financière difficile. L'État constitue un fond de secours exceptionnel pour leur venir en aide rapidement. Cette épidémie traumatise toute une région ; il ne se passe pas un jour sans qu'un nouveau cas ne soit annoncé, une usine arrêtée, un bâtiment accueillant du public fermé. Les familles touchées attendent d'urgence un soutien moral et financier de l'État.

     Les personnes sortant de l'hôpital ne sont pas guéries pour autant, conservant de lourds handicaps, anémie, gène respiratoire, poumons attaqués… Je connais un Lensois de cinquante ans, frappé par la légionellose en septembre 2002 – déjà ! – qui ne peut plus travailler, suivra un traitement médical toute sa vie. Il est contraint de passer une radio pulmonaire tous les mois et doit se pulvériser de l'oxygène six fois par jour. On ne sort pas d'une légionellose comme d'une grippe ! Il y a des séquelles tant physiques que psychiques…

     Soucieux de transparence, mon ami Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, et moi-même, au nom du groupe C.R.C. du Sénat, vous demandons la création urgente d'une commission d'enquête sur les épidémies de légionellose. Le gouvernement doit y consentir. En 2004, il n'est plus acceptable que la santé de nos concitoyens soit compromise par manque de contrôle et de stricte réglementation. (Applaudissements à gauche.)

     Mme BOUT. – Élue du Pas-de-Calais, je suis, au même titre que mes concitoyens, très inquiète de la situation sanitaire du département, où la situation dépasse tout ce que nous avons pu connaître jusque-là. Onze morts depuis la mi-novembre, voilà qui a bien de quoi susciter la psychose.

     La légionellose a été découverte en 1976 aux États-Unis, lors d'un congrès d'anciens combattants, où plus de 200 personnes furent atteintes par une pneumonie foudroyante inconnue. Depuis sa découverte, des milliers de cas ont été observés de par le monde. On estime les cas à 20 000 par an aux États-Unis. En France, où la déclaration obligatoire a été instituée en 1987, plusieurs centaines de malades ont été diagnostiqués depuis 1979. D'où ma première question : quels sont les derniers chiffres à l'échelle nationale ?

     Depuis 1997, le nombre de cas déclarés est en augmentation, ce que les experts expliquent par l'amélioration des méthodes de diagnostic, grâce au test de l'antigène urinaire, une meilleure connaissance de la maladie et la sensibilisation des praticiens.

     En 1998, au centre hospitalier de Tarbes, deux décès ont été constatés suite à une infection par legionella. Le directeur de l'hôpital, M. Jacques Pailhès, a réalisé une décontamination par choc thermique et chloration des conduits, à la suite de quoi aucune bactérie n'a été détectée et aucun autre cas ne s'est déclaré. Cette méthode de décontamination est-elle aujourd'hui reconnue ?

     Les causes sont encore mal établies, des réponses sont pourtant urgentes : il faut rassurer les Français !

     Le 14 janvier, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques ont tenu une réunion de travail sur l'épidémie dans la région de Lens, avec le préfet du Pas-de-Calais, les services de l'État et les experts nationaux, à l'issue de laquelle les hypothèses déjà évoquées ont été maintenues, notamment celle d'une diffusion des bactéries lors des opérations de nettoyage de l'usine Noroxo. Une émission de légionelles lors de la reprise d'activité de l'usine n'a pas non plus été exclue.

     Des contrôles supplémentaires de l'usine Noroxo de Harnes et de vingt-quatre autres installations du périmètre ont été pratiqués à la mi-janvier ; se poursuivent-ils ? À quel rythme ?

     D'autre part, je souhaiterais que vous puissiez nous éclairer sur l'équipement expérimental de mesure de légionelles dans l'air, correspondant à un travail de recherche financé par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale qui a été dépêché sur le terrain afin d'appuyer les services de l'État et les experts. Quels sont les résultats de ces analyses ?

     Le 29 janvier, nous avons esquissé, avec le ministre de la Santé, un programme de prévention de la légionellose lors de l'audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la légionellose.

     M. Mattei avait alors précisé que ses services travaillaient conjointement avec les vôtres, à la maîtrise des risques de la légionellose. Après les épidémies de l'été 2003 à Montpellier et à Poitiers, on a sans doute redoublé d'effort.

     M. Mattei a déclaré que l'épidémie actuelle du Pas-de-Calais, qui implique également des tours aéroréfrigérantes, renforce la nécessité d'accélérer l'application du programme de prévention. Pourriez-vous nous dire où en est ce plan ? Qu'en est-il des recherches et expertises ? Le recensement national des tours aéroréfrigérantes, prévu pour le début de février, est-il en cours ?

     Le guide technique détaillant les mesures d'entretien spécifique à ces installations, publié en 2001, sera-t-il actualisé et diffusé aux exploitants des tours et aux sociétés de maintenance ?

     Madame la Ministre, je compte sur votre détermination pour que vous mettiez tout en œuvre, avec le ministre de la Santé pour que cette épidémie soit enrayée très rapidement.

     M. RENAR. – Je reviendrai brièvement sur l'intervention particulièrement documentée de M. Coquelle, car le drame sanitaire subi par le Pas-de-Calais nous rappelle combien l'investissement massif de l'État dans la recherche est indispensable pour prévenir les crises épidémiologiques.

     La région Nord-Pas-de-Calais se trouve malheureusement en pointe, en raison d'une forte pollution de l'air et des sols. On y déplore ainsi de nombreux cas de cancers dus à l'amiante, de maladies pulmonaires ou de saturnisme infantile.

     De nombreux ouvriers des entreprises Stein, Comilog ou Sollac luttent actuellement pour préserver leur droit à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante. Que dire des anciens salariés de Metaleurop et de leurs familles, victimes de saturnisme aigu provoqué par le rejet de plomb dans l'atmosphère ? En intervenant, je pense avant tout à eux.

     L'ampleur du drame traduit le retard de notre recherche en matière sanitaire et environnementale. Ainsi, les professionnels manquent de données pour prendre position au sujet de l'épidémie de légionellose. Praticiens, industriels et pouvoirs publics ont été pris de court.

     Il faut aujourd'hui arrêter l'épidémie, mais surtout s'en prémunir. N'attendons plus les drames pour agir !

     À juste titre, les scientifiques demandent un nouvel élan pour la recherche.

     L'homme était étant le plus précieux des capitaux, les pouvoirs publics doivent sans délai mettre en œuvre une politique ambitieuse afin d'anticiper les futures crises sanitaires. Face au drame que connaît le Pas-de-Calais, il est indispensable de lancer un programme de recherche sur l'évolution des bactéries, comme Mme Blandin l'a demandé à l'Assemblée nationale.

     La logique comptable relève d'une vision à court terme dangereuse pour l'avenir : au retard technologique viendrait alors s'ajouter l'incapacité à enrayer les épidémies et les épizooties.

     Or, des dizaines de milliers de chercheurs sonnent le tocsin, car la situation est grave, pour trois raisons : les laboratoires peinent à conserver leur compétitivité ; le manque de crédits provoque des retards cumulatifs qui découragent les jeunes chercheurs ; l'insuffisance des moyens matériels est aggravée par le recrutement difficile d'ingénieurs ou techniciens.

     Ce que l'État économise sur la recherche aujourd'hui lui coûtera bien plus cher demain ! Mais il y a pire : se désengageant de la recherche fondamentale, l'État hypothèque les capacités de réaction à venir face à de nouvelles maladies. Mes propos ne relèvent pas d'une polémique politicienne stérile. En témoigne la déclaration faite par M. Valade à l'occasion de l'audition de M. Axel Kahn par notre commission, le mercredi 4 février : la conduite de la politique de recherche ne peut être guidée par une optique exclusivement financière.

     C'est également en ce sens que se sont prononcés les membres du conseil scientifique de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques : entendus le 7 janvier, ils ont rappelé que les moyens de la recherche, son organisation et sa place dans notre société constituaient d'importants sujets de préoccupation. D'après eux, les questions environnementales telles que le changement climatique ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont primordiales, d'autant plus que la recherche sur le développement durable demeure en friche.

     Afin de prévenir les risques, ces éminents scientifiques préconisent la mise au point d'instruments de détection et de dispositifs efficaces. Ils prônent un renforcement de la recherche en épidémiologie, notamment sur le lieu de travail. L'incidence de la pollution dans les locaux avait déjà été citée comme un des cinq axes prioritaires par le même aréopage en 1999 ! Toutes ces réflexions confirment l'impérieuse nécessité d'attribuer à la recherche des moyens en rapport avec les défis à relever.

     Afin de retenir les jeunes chercheurs, il faut rendre plus attractive toute la chaîne : la recherche- développement, que donne sa valeur à une innovation ; la recherche finalisée, qui comporte un but précis ; la recherche fondamentale qui vise à approfondir la connaissance. Soutenir tous les maillons est impératif pour le dynamisme du pays et la dignité de la population.

     Le gouvernement restera-t-il sourd aux cris d'alerte des chercheurs ou veut-il ériger la recherche en priorité nationale ?

     La bonne réponse aux défis à venir est l'investissement dans la matière grise ! Il est à notre portée, pour l'avenir et la santé de nos concitoyens, dans le Nord-pas-de-Calais, comme dans toute la France ! (Applaudissements à droite.)

     Mme SAN VICENTE. – D'après le communiqué préfectoral publié hier, deux victimes de l'épidémie viennent de décéder. Dans les deux cas, il s'agit d'hommes âgés. Chez l'un, les premiers signes cliniques ont été détectés le 22 janvier, chez l'autre, le 22 décembre. Parmi les 85 personnes contaminées, 13 sont mortes, neuf sont hospitalisées – dont deux en réanimation – et 63 sont rentrées à leur domicile. Aucun nouveau cas n'a été diagnostiqué dans la dernière semaine. Depuis le 30 novembre, notre pays connaît une infection à répétition jamais observée en France. Après deux vagues successives d'infection, le ministre de la Santé ne semble pas croire à une troisième.

     Les habitants de ma circonscription aimeraient tellement croire à la fin de ce cauchemar ! Mais la déclaration de patients contaminés plus de vingt jours après la fermeture de l'usine incriminée complique sérieusement le diagnostic et conduit à s'interroger sur l'efficacité de décontamination des tours aéroréfrigérantes. Le dernier cas enregistré n'est pas pour les rassurer.

     La comparaison des souches humaines et environnementales a mis en cause les tours aéroréfrigérantes de l'entreprise Noroxo de Harnes. Les analyses sanitaires ont établi une similitude entre la bactérie trouvée sur le site industriel et celle qui avait infecté certains patients. Cette source de contamination n'a été identifiée que pour 23 cas. Pour les 62 autres victimes, aucune corrélation n'a été démontrée.

     Cette triste réalité démontre l'ampleur des zones d'ombre. La seconde vague à Hénin-Beaumont, par exem-ple, est géographiquement éloignée. On parle aussi de durée d'incubation exceptionnelle.

     La bactérie legionella pneumophilia a été identifiée il y a 27 ans après un congrès d'anciens combattants de la légion américaine à Philadelphie, en 1976. La légionellose fait partie depuis 1987 des maladies à déclaration obligatoire, mais les chiffres fournis par l'Institut de veille sanitaire sont sous-estimés, puisque seuls 33 % des cas ont été déclarés. La surveillance de la légionellose a été renforcée en 1997. On constate ainsi une croissance ahurissante du nombre de cas, proche de 30 % par an selon l'Institut de veille sanitaire. Je suis certaine qu'en procédant à un nouveau renforcement de la déclaration obligatoire, ce pourcentage serait plus élevé. Pour preuve, l'institut signale que, en 2002, 17 notifications étaient des cas confirmés biologiquement, dont trois par culture. Cependant aucun de ces cas n'a donné lieu, à une déclaration.

     Notre regretté collègue M. Hamel avait posé une question écrite le 29 mai 2003 à la suite d'un article paru dans Le Figaro du 21 mars 2003 sous le titre « La légionellose, un mal négligé selon les victimes » dans lequel l'Association des victimes de légionellose (Avil) affirmait que l'épidémie était négligée par les pouvoirs publics et le corps médical.

     Une circulaire de décembre 1998 de la direction régionale de la santé oblige les établissements à la plus grande transparence sur l'entretien et la maintenance de leurs réseaux d'eau. Malheureusement, les cas de légionellose nosocomiale restent encore trop nombreux malgré de réels progrès. Une autre circulaire du 23 avril 1999 indique également les règles d'entretien, de maintenance et de suivi des tours. Mille-sept-cents arrêtés préfectoraux ont été pris à ce titre en imposant notamment un entretien complet de l'installation une fois par an.

     Comment l'État peut-il faire respecter la réglementation en matière de santé et d'environnement dès lors que les industriels réalisent eux-mêmes les contrôles ? À preuve, Noroxo, qui a traité ses tours aéroréfrigérantes tout en continuant de fonctionner.

     Madame la Ministre, vous allez présenter un « plan global de prévention de la légionellose » comprenant un recensement des tours, une sensibilisation de leurs exploitants et une aggravation des sanctions.

     La Cour des comptes considère qu'il serait opportun de séparer, les services responsables de l'animation et de la veille économique de ceux chargés de la prévention des pollutions et des risques.

     Votre plan prendra-t-il en compte ces recommandations ?

     Cette crise sanitaire sans précédent devrait permettre une amélioration des connaissances scientifiques. Les analyses et les chocs biocides sont-ils réellement fiables ? Il est étonnant qu'en huit jours, le nombre d'unités formant colonie (U.F.C.) soit passé de 50 à 350000 alors qu'une telle prolifération n'avait pas été préalablement détectée.

     Mme BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'Écologie. – C'est la bactériologie !

     Mme SAN VICENTE. – Il est étonnant qu'une usine de Beuvry-la-Forêt livre sans autorisation des boues porteuses de la même souche de légionelles provenant de sa station d'épuration. Les questions sont nombreuses mais elles ont peu de réponses.

     Le développement de l'épidémie dans une région où les problèmes respiratoires sont très importants n'explique pas tout. Le cas des tours aéroréfrigérantes de l'usine Noroxo a démontré la faculté pour l'épidémie à se propager de manière rapide par ce biais. L'épisode lensois restera malheureusement gravé dans la mémoire collective en raison des graves conséquences qui en ont résulté.

     Je trouve regrettable qu'un tel drame ait dû survenir pour prendre conscience de la menace que représente la légionellose. Pourtant, l'I.N.V.S. estimait récemment qu'il convenait de maintenir une déclaration rapide des cas afin de détecter précocément les cas groupés et de renforcer le contrôle des installations à risques.

     Les élus locaux et les habitants s'interrogent. La légionellose ignore les frontières administratives. La carte que vient de publier « La Gazette des communes » prouve que le Pas-de-Calais est moins concerné que l'est de la France ou la région Rhône- Alpes.

     L'emploi du titre racoleur « les fatalistes » par Le Monde des 18 et 19 janvier m'a choquée. Telles n'avaient pas été qualifiées les populations d'autres départements touchées précédemment par la légionellose.

     Cessons donc ce misérabilisme. Les journalistes auteurs de ces articles ou de ces reportages sur la population du Nord-Pas-de-Calais ne se donnent souvent même pas la peine de se rendre sur le terrain.

     Ils y auraient découvert un territoire en pleine mutation. Voyez la candidature du bassin minier à son classement au patrimoine de l'UNESCO.

     Les procédures de contrôle et de prévention de la légionellose doivent être renforcées. La couverture maladie universelle (C.M.U.) atteste que les inégalités en matière de santé sont davantage liées à l'accès à la prévention qu'à l'accès aux soins.

     Il est temps de suivre les recommandations de l'I.N.V.S. puisque sur 676 établissements contrôlés sur le territoire des 45 communes faisant l'objet d'investigations, 25 sont susceptibles de présenter un risque légionelle.

     Le combat est européen et doit permettre une harmonisation de la politique de santé.

     Je pense aux victimes et à leurs familles. Face à cette crise sanitaire majeure, les élus locaux se sont associés à ces familles et ont déposé plainte contre X. Nous savons que les tours aéroréfrigérantes ne sont pas seules en cause. La fin justifie les moyens humains et financiers. (Applaudissements à gauche.)

     M. VANLERENBERGHE. – La participation des seuls élus de la région Nord-Pas-de-Calais à ce débat pourrait donner à penser que notre région est la seule concernée par la légionellose. Or il n'en est rien : qu'on songe à l'épisode de l'hôpital Georges Pompidou ! Il est vrai que notre région a été précédemment touchée par la silicose et que Metaleurop a mis en lumière les risques sanitaires liés à la présence du plomb, du cadmium et de l'amiante qui ont contaminé des centaines de salariés.

     La légionellose, causée non par un virus mais par une bactérie, n'est pas contagieuse mais se répand par voie aérienne.

     Qu'en est-il de cette contamination ?

     Elle se produit par instillation de gouttelettes d'eau dans les bronches. Elle se présente souvent comme une maladie nosocomiale qui frappe surtout les personnes affaiblies. C'est aussi une maladie domestique favorisée par l'utilisation de matériel obsolète, une maladie professionnelle d'origine industrielle ainsi que l'attestent les cas survenus à l'usine Noroxo.

     Que faire ? Il faut appliquer la législation en vigueur dans les établissements de santé et, peut-être, revoir celle applicable aux établissements industriels.

     Il est par ailleurs nécessaire d'uniformiser les protocoles de mesure des taux de légionelles. En effet, de nombreuses méthodes existent actuellement. De même, il convient d'harmoniser les seuils de tolérance des légionelles. Un code de conduite de la désinfection des systèmes de réfrigération devra être rédigé afin de prévenir toute dissémination. Un contrôle permanent de ceux-ci devra être exercé, pluriannuellement. Pourquoi ne pas créer un label qualité des industries et des bâtiments médico-sociaux ayant engagé des actions de prévention de la légionellose.

     Un représentant des victimes m'a affirmé la nécessité de leur offrir une écoute et un soutien psychologique. Il faut que leurs droits soient reconnus.

     Mais il faut aussi qu'un contrôle des entreprises concernées soit réalisé par des organismes agréés et indépendants, afin que la loi soit appliquée.

     Je terminerai en saluant vos efforts, madame, ainsi que ceux du ministre de la Santé et des services de l'État pour prendre en charge les victimes et ce phénomène particulièrement cauchemardesque. Nous attendons aujourd'hui des engagements clairs qui rassurent les populations.

     Mme BLANDIN. – La demi journée d'auditions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la légionellose fut une bonne initiative de son président et permit de faire le point. Néanmoins, les habitants de notre région gardent la désagréable impression d'être une fois de plus victimes. La douloureuse expérience de Noroxo a révélé les insuffisances : ressources humaines de la DRIRE insuffisantes, protocoles d'actions non définis, tentatives de destruction des germes incertaines voire à risque, résultats très divers d'analyse d'un même prélèvement, besoin du public et des médecins généralistes d'être précisément et rapidement informés.

     Malgré une meilleure connaissance de cette épidémie, personne n'est aujourd'hui en mesure de décrire l'origine des souches virulentes, leur rythme de multiplication, et la taille des gouttes vecteurs de contamination.

     Vous avez annoncé le recensement exhaustif et la surveillance des tours aéroréfrigérées et un arrêté permettant d'ordonner le nettoyage, voire l'arrêt des installations en cas de dépassement d'un taux maximal de germes. Toutefois, la variabilité des taux en fonction de l'échantillon prélevé de bio-film revient à fermer ou rassurer à l'aveugle. De surcroît, de telles mesures n'ont de sens que si de nouveaux moyens sont identifiés : une cellule interrégionale de veille sanitaire de sept à huit personnes et cinquante-quatre inspecteurs de la DRIRE pour 1 889 établissements ne pourront pas assurer ces tâches sans se dessaisir d'autres veilles.

     La grande question de demain est l'anticipation et la surveillance de la santé environnementale, alimentaire et professionnelle.

     La santé environnementale a, comme la santé de l'homme, besoin d'une action continue et préventive. Contrôler et sanctionner n'a de sens que si le diagnostic des installations est permanent, si la chasse aux bras morts fait partie d'une culture partagée dans l'industrie, dans les locaux collectifs, dans les thermes.

     La concentration urbaine, les équipements industriels, les climatiseurs et les nouveaux processus ont créé depuis quelques décennies des milieux de vie inédits pour les microbes ; il faut les étudier pour mieux connaître les modes d'action en cas de germes virulents comme les listerias dans les chaînes de froid, les légionelles à 40 ou 42° et les salmonelles de l'agroalimentaire. Il y a donc lieu de développer des programmes de recherche en microbiologie sur tous ces nouveaux écosystèmes et de les étendre à des applications pluridisciplinaires. Une priorité doit d'ailleurs être donnée à l'eau qui est notre bien commun.

     Mais quand on voit l'état des budgets de la recherche et le mécontentement des chercheurs on constate que nous en sommes loin !

     En matière de santé publique, anticiper et intervenir quand il le faut et comme il le faut, requiert un bon réseau de surveillance et d'alerte : le ministre de la Santé a pourtant refusé nos amendements donnant ces missions et leurs justes moyens aux O.R.S., à l'I.N.V.S. et à l'A.F.S.S.E.

     Je terminerai en vous demandant, madame la Ministre, ce que le gouvernement a prévu dans la loi rectificative de finances 2004 pour que les missions supplémentaires confiées à la DRIRE puissent s'exercer sans découvrir d'autres champs ; pour que soit financé un programme de recherche sur les nouveaux écosystèmes des microbes en milieu industriel ou urbain ; pour que l'observation épidémiologique s'adapte à ces risques émergents ; enfin, pour que l'alerte et la remontée d'informations puissent s'exercer sans délai. Souvenons-nous de la canicule.

     Madame la Ministre, lors du débat budgétaire vous avez qualifié de « très démodée » ma conception du développement durable parce que je vous interrogeais sur les moyens budgétaires. Mais les habitants du Pas-de-Calais, ne trouvent pas que c'est une question de mode ! Ils mesurent l'importance d'une véritable politique de précaution et de prévention. Il faut aujourd'hui donner à ceux qui en sont les piliers, chercheurs et ingénieurs, les moyens d'agir, et à ceux qui en sont victimes, les travailleurs et riverains, les moyens de donner leur avis. (Applaudissements à gauche.)

     M. PERCHERON. – À ce rendez-vous heureusement provoqué par monsieur Coquelle, nous attendions la réponse de M. Mattei…

     Identifiée à Philadelphie, cœur de la modernité américaine, la légionelle n'est pas une bactérie du Pas-de-Calais, encore moins du monde industriel d'hier. Elle a déjà frappé à Montpellier la sardonie et ailleurs en Europe. Pourtant, elle pourrait devenir une nouvelle malédiction tapie au cœur de nos cités minières sagement alignées au milieu de nos usines plus ou moins dangereuses. La légionellose tue certes moins que la silicose, mais personne n'envisage d'accepter la fatalité : ce ne sont pas seulement les chômeurs ou les anciens mineurs, mais tous les hommes et les femmes de Lens, d'Harnes ou de Fouquières qui exigent qu'ait enfin lieu un travail d'information, de prévention et de guérison. Nous ne laisserons pas bégayer l'histoire dans notre ancien bassin minier !

     À l'heure où la décentralisation devient aventureuse l'épidémie de légionellose vient rappeler que nous avons besoin d'un État fort présent, vigilant et compétent. Nous avons besoin d'un État qui veut et qui peut. La mobilisation des services de l'État a été rapide et efficace, mais la sous-administration de notre région est apparue en pleine lumière. Vos réponses, même dans l'urgence, sont insuffisantes. Il est vrai que votre religion du « moins d'État » ne résiste pas à l'épreuve des faits, car le marché, lui, ne connaît ni prévention, ni solidarité.

     Notre région est sous-administrée : faisons en sorte que le contrat de plan et notre volonté soient en accord avec cette situation.

     Le docteur Mattei en est convenu : nous avons l'un des meilleurs systèmes de santé au monde – peut-être le meilleur ! – pour la liberté de choix, la qualité des soins, la mutualisation du risque. Cette qualité rend d'autant plus insoutenables les inégalités territoriales. Vous êtes venue dans notre région, Madame, ainsi que M. Mattei, nous vous en remercions. Le Nord-Pas-de-Calais est la seule région de France à avoir cotisé plus qu'elle n'a reçu de l'assurance maladie, et 450 000 de ses habitants sont concernés par la C.M.U. Madame Aubry, qui fut la ministre de toutes les énergies, avait décidé en 1998 de lui accorder une dotation supplémentaire de 200 millions de francs par an : pourquoi l'avoir supprimée ? Cette somme est peut-être dérisoire à vos yeux, mais pour nous, elle a un effet décisif ! Je vous demande de la rétablir, sinon nos débats et votre compréhension feront l'effet d'un mensonge collectif !

     Les élus du Nord-Pas-de-Calais ont fait face à la légionellose, ils en ont l'habitude. Mais ils refusent, fort légitimement, d'être pris dans un étau, entre le principe de précaution et la sauvegarde vitale de l'emploi. Pour les aider, le conseil régional a débloqué des crédits pour indemniser les petites entreprises brutalement arrêtées. L'État même exsangue, pourrait-il nous accompagner dans cet effort ? Enfin, je tiens à saluer la presse régionale pour son rôle de pédagogie civique lors de cette crise ; elle a beaucoup aidé les élus et les médecins à maintenir la discipline, la patience et la loyauté de nos populations : nous sommes loin des propos caricaturaux tenus lors de la canicule !

     Cette réalité doit inciter le gouvernement Raffarin à faire preuve de respect et de solidarité. (Applaudissements à gauche.)

     Mme BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'Écologie et du Développement durable. – Je tiens à vous remercier pour la très grande dignité de ce débat. Beaucoup d'entre vous représentent cette région lourdement marquée par l'épidémie de légionellose.

     Marquée sur le plan sanitaire, puisque 13 personnes sont décédées parmi les 85 infectées. D'autres garderont encore longtemps les séquelles de la légionellose. J'ai rencontré Mme Delahy, présidente de l'association des victimes et j'ai demandé au préfet, M. Schotl, de se tenir à la disposition des familles pour les aider dans toutes leurs démarches.

     La région est marquée aussi sur le plan économique, puisque la gestion de la crise sanitaire a amené les pouvoirs publics à fermer plusieurs usines : Noroxo, bien sûr, mais aussi l'usine Mc Cain, qui a rouvert après le nettoyage de la tour aéroréfrigérante infectée, ou les stations de lavage, qui, après avoir analysé l'eau qu'elles utilisaient, ont rouvert à la fin du mois de janvier. Marquée sur le plan psychologique enfin, par une épidémie d'une durée exceptionnelle, dont les causes ont été difficiles à identifier et qui a touché un territoire déjà marqué par un passé industriel lourd, comme l'a bien dit M. Coquelle.

     À l'heure où nous parlons, l'épidémie marque un net recul : sur les cinq dernières semaines, le nombre hebdomadaire de cas déclarés est passé de 11 à 8 puis 5, puis 3, puis 1 la semaine dernière. Cela fait aujourd'hui plus de huit jours qu'aucun nouveau cas n'a été déclaré.

     Il n'y a pas eu que 23 cas analysés sur 85, madame San Vincente ! Chaque fois que cela a été possible, la mise en culture a été faite ; dans les 23 cas où cette culture a réussi, on a retrouvé la souche Noroxo.

     La date de début des symptômes la plus tardive reste le 22 janvier, compatible en cela avec l'hypothèse de contamination la plus probable, celle mettant en jeu le fonctionnement de l'usine Noroxo. Il est un peu tôt pour dire que l'épidémie est terminée, et j'ai insisté avec mon collègue Mattei pour que l'investissement des services de l'État pour traquer la bactérie se poursuive avec la même intensité tant que l'épidémie ne sera pas officiellement terminée. Mais il est permis d'espérer, d'autant plus que les analyses récentes sur la lagune de l'usine Noroxo et sur les camions l'approvisionnant dessinent, pour la première fois depuis le début de l'épidémie, un schéma de contamination techniquement crédible.

     Les aérateurs de surface de la lagune sont arrêtés par précaution ; on va mettre en place une protection contre la dissémination d'aérosols. Des solutions techniquement délicates sont envisagées : séparation des phases liquide et solide, chaulage du résidu sec avant enfouissement ou neutralisation par bio-choc. La décontamination de la lagune de Noroxo est techniquement complexe, mais son contrôle déterminera l'autorisation de réouverture du site.

     Dans cette crise, l'investissement des services locaux d'État, DDASS, DRIRE et C.I.R.E., a été exemplaire. Ils ont vérifié la situation de 2 400 établissements, dans un périmètre de plus de 400 kilomètres carrés incluant 53 communes, identifié 33 tours aéroréfrigérantes sur lesquelles ils ont effectué depuis le début décembre 650 prélèvements ou analyses. Les stations de lavage et les réseaux d'eau chaude ont été l'objet d'attention intense, tandis que des enquêtes épidémiologiques détaillées retraçaient les points communs dans les emplois du temps des victimes. C'est une véritable enquête policière qui a été menée ! Comme M. Vanlerenberghe, je tiens à rendre hommage à tous ceux et celles qui se sont dépensés sans compter pour combattre au plus vite cette épidémie.

     Leur rapidité de réaction ne laisse pas non plus à désirer. Alors que les services de santé ont établi l'épidémie le 28 novembre, la décision de fermer l'usine Noroxo, sa source très probable, a été prise dès le lendemain, alors que le temps nécessaire pour identifier une source se compte plutôt en semaines. Car il ne suffit pas de plusieurs cas pour faire une épidémie : sur un millier de cas annuels de légionellose, 700 sont isolés.

     Nous avons bénéficié du fait que Noroxo et la DRIRE étaient en contact intense depuis plusieurs semaines au sujet de la légionellose, et que des analyses avaient été demandées et effectuées dans le courant du mois d'octobre. Si cela n'avait pas été le cas, nous aurions très probablement dû faire face à une crise de plus grande ampleur encore. Noroxo est un des sites Seveso, seuil haut, et a donc un comité local d'information et de concertation.

     Les services de l'État n'ont pas été laissés seuls : quand, le 31 décembre, il fut clair que la complexité de l'épidémie rendait nécessaire de fermer une seconde fois Noroxo, nous avons décidé avec M. Mattei de renforcer la cellule d'experts mise en place par le préfet par l'apport de spécialistes nationaux du sujet. Quand le périmètre a été élargi, début janvier, et que les ingénieurs de la DRIRE m'ont demandé un transfert temporaire pour mener les investigations avec la rapidité requise par la gestion de la crise, j'ai immédiatement envoyé dix inspecteurs supplémentaires sur le terrain. Et, même si les ministres ne peuvent pas stopper les bactéries par leur seule présence, nos trois visites témoignent de l'attention que nous portions à ce sujet, M. Mattei et moi. Si le ministre de la Santé n'est pas ici ce matin, c'est qu'il est retenu par le débat sur l'assurance maladie.

     Même si je comprends bien, l'impatience des populations, c'est la difficulté technique et méthodologique de faire face à une bactérie aux propriétés souvent inattendues qui a fait durer l'épidémie, non un manque de moyens dans les services de l'État. Face à ce qui constituait une véritable énigme pour les inspecteurs, c'était des cerveaux dont nous avions besoin, plus que de bras. Le gouvernement est évidemment prêt à contribuer à une éventuelle commission d'enquête parlementaire si d'autant que je crois que tout a été mis en œuvre pour stopper l'épidémie au plus vite, sans omission ni erreur notable de la part des services de l'État.

     En revanche, les progrès sensibles peuvent être faits sur le plan de la prévention. Il y a longtemps que j'en suis convaincu, à preuve, l'inscription de ce chantier en tête des priorités de contrôle nationales des inspecteurs des installations classées dès début 2003, inscription d'ores et déjà renouvelée pour 2004, ou encore la décision que nous avons prise avec M. Mattei de rénover notre système de prévention. C'est également dans nos priorités dessinées par le plan national santé-environnement, qui associe les ministères de l'Écologie, de la Santé et des Affaires sociales. C'est dans le prolongement de cette démarche que nous avons présentés la semaine dernière un vaste « programme de prévention de la légionellose », dont la première priorité est de procéder à un recensement exhaustif des tours aéroréfrigérantes. La liste nationale établie en 2001, concerne essentiellement les installations soumises à autorisation, donc les tours les plus puissantes. Ce n'est plus suffisant : nous allons recenser l'ensemble des tours, quelle que soit leur taille, ce qui inclut les tours soumises à autorisation, celles soumises à déclaration, mais aussi celles qui sont trop petites pour être soumises à la législation des installations classées. Ce recensement sera terminé fin avril.

     Il nous faudra ensuite réviser les règles de conception et d'entretien de ces tours, en tenant compte des enseignements de l'épisode que nous venons de vivre dans le Pas-de-Calais. Cela passe par un décret créant une rubrique spécifique aux tours aéroréfrigérantes dans le droit des installations classées, et par un arrêté ministériel détaillant les règles à respecter. Ces deux textes seront élaborés à marche forcée et adoptés courant mai.

     Le troisième volet du plan, concerne la sensibilisation des industriels aux bonnes pratiques de conception et de maintenance de leurs installations. La plupart d'entre eux n'ont probablement même pas l'idée d'exercer une activité dangereuse. Les contrôles seront intensifiés, en nombre et en sévérité, en conformité avec la priorité donnée à l'inspection des installations classées dont je tiens à souligner l'indépendance par rapport à toute fonction de dynamisation économique.

     Ces inspecteurs seront renforcés en nombre et 10 % de ces renforts seront affectés au Nord- Pas-de-Calais.

     La réglementation ne peut être efficace que si elle est très strictement appliquée, comme je l'ai rappelé au sujet de la raffinerie Esso de Notre- Dame-de-Gravenchon, dont une installation importante a dû être arrêtée il y a un peu plus d'une semaine pour nettoyer la tour aéro-réfrigérante. Les conséquences économiques de telles fermetures peuvent être lourdes, mais c'est indispensable car l'approximation n'est pas tolérable quand on lutte contre un problème aussi délicat que celui de la légionellose.

     Pour ma part, je refuse d'opposer écologie à économie.

     Oui, monsieur Renar, nous devrons rester à l'écoute des progrès de la science, car nos connaissances sur la bactérie sont encore récentes, et en pleine évolution. C'est pourquoi nous allons demander à l'AFSSE, l'Ineris et l'I.N.V.S. de définir un programme de recherche et d'expertise dans le domaine de la légionellose.

     Dernier point, mais d'importance, le plan comporte des volets consacrés à l'eau chaude sanitaire, au thermalisme et aux fontaines publiques. Les tours aéroréfrigérantes ne sont en effet pas à l'origine de la totalité, ni même probablement de la majorité, des 1 000 cas déclarés en France chaque année et je me refuse à la moindre stigmatisation du Nord-Pas-de- Calais qui a malheureusement été victime de cette épidémie. Avec M. Mattei, nous avons pris le parti de déclarer une guerre sans concession à la légionellose qui n'est pas une fatalité : une meilleure prévention peut en limiter très fortement les risques.

     Je tiens à vous remercier pour la qualité de ce débat qui a démontré que la lutte contre la légionellose est du ressort de l'État mais aussi des professions de santé et de tous nos concitoyens. (Applaudissements à droite et au centre.)

     Le débat est clos.