Renvoi pour avis

     M. LE PRÉSIDENT. – J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle dont la commission des Affaires économiques et du Plan est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des Affaires culturelles.