Polynésie française

(Décisions du Conseil constitutionnel)

     M. LE PRÉSIDENT. – M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel par lettres en date du 12 février 2004, le texte des décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur la loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et sur la loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française.

     Acte est donné de ces communications.

     Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au Journal officiel, édition des lois et décrets.