Fin de mission temporaire

     M. LE PRÉSIDENT. – J'informe le Sénat de la fin de la mission temporaire confiée dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du Code électoral à M. Vinçon, sénateur du Cher, auprès de M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, et de M. Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

     Nul doute que le dépôt hier du rapport de cette mission temporaire, conjointe avec l'Assemblée nationale et portant sur le nouveau cadre financier proposé par la Commission européenne, apportera une contribution importante au débat sur les perspectives financières de l'Union européenne.

     Acte est donné de cette communication.