DÉPÔTS

     Séance du mercredi 25 février 2004

     219. Rapport fait par M. Valade au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et lycées publics (n° 209, 2003-2004). Éducation nationale.

     220. Rapport fait par Mme Bergé- Lavigne au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (n° 137, 2003-2004). Traités et conventions.

     221. Rapport Fait par M. Plancade au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république fédérale d'Éthiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 184, 2003- 2004). Traités et conventions.

     222. Rapport fait par M. Plancade au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 185, 2003-2004). Traités et conventions.

     223. Rapport Fait par M. Plancade au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 186, 2003-2004). Traités et conventions.

     224. Rapport fait par M. Chérioux, rapporteur pour le Sénat, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Travail.

     225. Rapport fait par M. Cointat au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale :

     – sur la proposition de loi de M. del Picchia, Mme Brisepierre, MM. Cantegrit, Cointat, Xavier de Villepin, Durand-Chastel, Duvernois, André Ferrand et Guerry tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (n° 128 rectifié, 2003- 2004),

     – et sur la proposition de loi de Mme Cerisier ben Guiga, M. Penne et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (n° 208, 2003-2004). Élections et référendums.

     226. Projet de loi, présenté par M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels. Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. Traités et conventions.

     227. Projet de loi, présenté par M. Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, de Modernisation de la sécurité civile. Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. Sécurité civile.

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