Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

     Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (n° 209, 2003-2004).

     Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :

     * Lundi 1er mars 2004, à 17 heures.

     Délai limite pour le dépôt des amendements :

     * Lundi 1er mars 2004, à 17 heures.

     Conclusions de la commission des Lois sur :
     – la proposition de loi de M. Del Picchia, Mme Brisepierre, MM. Cantegrit, Cointat, Xavier de Villepin, Durand-Chastel, Duvernois, Ferrand et Guerry, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (n° 128 rectifié, 2003-2004) ;
     – et la proposition de loi de Mme Cerisier ben Guiga, M. Penne et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (n° 208, 2003- 2004).

     Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :

     * Mercredi 3 mars 2004, à 17 heures.

     Délai limite pour le dépôt des amendements :

     * Mardi 2 mars 2004, à 17 heures.