Intermittents du spectacle

     Mme POURTAUD. – Il aura fallu l'intervention d'Agnès Jaoui lors de la cérémonie des Césars… (On s'indigne à droite.)

     M. GOURNAC. – Intervention scandaleuse !

     Mme POURTAUD. –… et la solidarité de tous les comédiens, réalisateurs, et producteurs unis dans la même salve d'applaudissements pour qu'enfin votre gouvernement daigne écouter l'appel des intermittents du spectacle.

     M. GOURNAC. – La gauche caviar !

     Mme POURTAUD. – Et pourtant cela fait huit mois qu'ils se battent pour leurs droits, qu'ils font des propositions, mais ils ne sont pas entendus !

     Le protocole du 26 juin, qui fixe le nouveau régime d'indemnisation du chômage des artistes et des techniciens, n'est pas un bon accord, vous le savez, monsieur le Ministre !

     Il privera 35 000 professionnels d'indemnisation, alors qu'il déplafonne les indemnités que pourront toucher ceux qui gagnent le plus. Il prive les intermittentes enceintes et les salariés malades, de leurs droits, pendant les congés de maternité ou de maladie. Il ne résorbera pas le déficit des annexes 8 et 10 de l'UNEDIC, fautes de dispositions pour lutter contre les abus des employeurs qui trichent et encouragent le travail au noir. Il va supprimer beaucoup d'argent pour la culture, réduire le nombre de spectacles ou de films produits en France. Il s'attaque, enfin, à cette diversité culturelle que le monde nous envie.

     Après vous avoir interpellé en vain, après avoir saisi sans succès le Président de la République, la profession a réussi le pari de réunir autour de la même table des représentants des employeurs, des représentants des salariés, des parlementaires de toutes sensibilités politiques.

     Ensemble, nous avons créé un comité de suivi et élaboré une plateforme de propositions, rendue publique hier matin. (M. Gournac s'exclame.)

     Les grands festivals sont d'ores et déjà menacés, à Bourges, à Cannes, à Avignon, ou à Aix- en-Provence. Les élus nationaux et locaux, loin de tout esprit partisan ou démagogique (on raille à droite) veulent trouver une solution. Nous ne pouvons en rester à une réforme que tout le monde s'accorde, y compris dans votre majorité, à trouver inadaptée et injuste.

     Je ne peux pas croire que votre lettre ouverte publiée dans un grand quotidien du soir, avant la fin de la conférence de presse du comité de suivi, soit votre réponse définitive.

     C'est du seul ministre de la Culture que les artistes attendent une réponse : allez-vous, avant demain matin, et non en 2005, provoquer de nouvelles négociations ? (Applaudissements sur les bancs socialistes et C.R.C.)

     M. AILLAGON, ministre de la Culture et de la Communication. – (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs au centre.) J'ai reçu les propositions du comité de suivi de la réforme de l'assurance chômage et je les ai confiées à mes services pour examen ; il en est de même au ministère des Affaires sociales. Enfin, nous l'avons, obligatoirement, adressé à l'UNEDIC puisque l'assurance chômage des intermittents n'est pas un fonds de soutien géré par le gouvernement mais une branche de l'assurance chômage. (« Très bien ! » à droite et au centre.)

     M. BOULAUD. – C'est repasser la patate chaude !

     M. AILLAGON, ministre de la Culture. – Nous ne pouvons nous substituer à la responsabilité des partenaires sociaux, cependant, contrairement à ce qui ont en charge la gestion de l'UNEDIC j'entends dire, le gouvernement est disponible et je recevrai la semaine prochaine la coordination nationale des intermittents et des précaires, puisqu'ils se font appeler ainsi !

     S'agissant des intermittents en congé maternité ou maladie, je suis extrêmement vigilant sur l'application de l'accord qui a été signé l'année dernière. J'ai écrit il y a quelques semaines au président de l'UNEDIC pour lui indiquer que sa circulaire n'était pas conforme aux engagements pris envers moi. Il m'a répondu de façon que je n'ai pas jugée satisfaisante et je l'ai donc relancé. J'ai aussi reçu la coordinatrice pour les intermittents en congés de maternité. De la même façon, je suis intervenu sur la question des droits d'auteurs et des droits voisins, qui ont des droits patrimoniaux, et non pas des revenus ordinaires qui interrompent la prise en compte.

     Mme POURTAUD. – Vous voyez bien que c'est un mauvais accord !

     M. AILLAGON, ministre de la Culture. – Ce n'est pas forcément un mauvais accord. Il est extrêmement facile de faire de la démagogie. (On s'indigne à gauche.)…

     M. GOURNAC. – C'est la gauche caviar !

     M. AILLAGON, ministre de la Culture. – Pour ma part… (bruyantes interruptions à gauche), je ne me laisserai pas perturber par les pétitions et les manifestations (le brouhaha couvre la voie de l'orateur) et je veux agir en homme responsable ! (Applaudissements à droite et au centre. Exclamations prolongées à gauche.)