Situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires

     M. CAZEAU. – L'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires (I.T.V.F.) située à Boulazac, en Dordogne, maîtrise sur le même site, ce qui est unique en Europe, une grande diversité de technologies d'impression, des plus rares comme la taille-douce, aux plus modernes : offset, héliogravure, numérique. Elle dispose aussi d'équipements de clicheries adaptées dont une exclusivité mondiale, la gravure numérique en taille- douce. Sa tradition de qualité lui vaut d'être certifiée à la norme ISO depuis 1995. Enfin, elle est dotée d'un système de protection anti-intrusion et d'une organisation interne de surveillance conforme aux règles R8 de l'APSAD.

     Cependant cet établissement national est en train d'adapter son organisation et ses effectifs. Le nombre de timbres-poste Marianne est passé de 4,5 milliards en 1995 à 2,8 en 2003 ; il faut aussi rentabiliser les 4,5 millions d'euros d'investissement réalisés par an en moyenne depuis 1995 ; il faut enfin appliquer la réduction des effectifs et du fonctionnement voulue par La Poste au niveau national.

     Aux vues de ces difficultés, quelles dispositions allez-vous prendre pour assurer les productions artistiques et de haute sécurité à l'imprimerie notamment en ce qui concerne le marché des valeurs fiduciaires ? Quel sera le retentissement, sur les effectifs, des impératifs nationaux de l'établissement La Poste ?

     M. DUTREIL, secrétaire d'État. – Mme la ministre déléguée à l'industrie m'a chargé de vous transmettre la réponse suivante.

     La Poste française possède sa propre imprimerie de timbres poste alors que ses homologues ont souvent fait le choix de l'externalisation.

     L'imprimerie de La Poste est devenue en quelques années une entreprise de haute technologie et de haute sécurité qui maîtrise des techniques aussi variées que l'héliogravure, l'offset, le numérique et, bien entendu, la taille douce.

     Bien que son activité se soit développée entre 1995 et 2003 avec un chiffre d'affaires passant de 42 millions à 76 millions d'euros, l'impression des timbres-poste « Marianne » est en baisse sensible, et cela se poursuivra. De plus, l'I.T.V.F. n'imprime plus la vignette automobile française, qui a été supprimée, mais a obtenu l'impression de celle de trois pays africains, le Sénégal, le Niger et le Maroc.

     La Poste cherche à compenser cette baisse d'activité par trois activités nouvelles, en vue desquelles un investissement de près de cinq millions a été réalisé : d'abord, la technique de la taille douce, maîtrisée par seulement deux autres imprimeries en France, et qui a permis à l'I.T.V.F. d'imprimer une partie du passeport « Schengen » et du passeport français, en sous-traitance de l'Imprimerie nationale ; ensuite une activité de vente à distance, avec notamment l'approvisionnement des 36 000 communes en registres d'état- civil ; enfin, le lancement du timbre-poste personnalisé, qui devrait connaître un grand succès auprès des entreprises comme des particuliers.

     L'imprimerie de La Poste, soucieuse de développement durable est la seule imprimerie au monde à ne pas utiliser de matières polluantes ou dangereuses, grâce à une technique d'héliogravure à l'eau. Elle a développé un savoir faire rare en Europe sur des produits de sécurité répondant aux trois principes d'antivol, d'anti-violage et d'anti- photocopie. De plus, elle a appris à intégrer les cartes à puce à un document sécurisé.

     Pour compenser la baisse de son activité traditionnelle, La Poste doit se placer, dans le respect des règles de la concurrence, sur de nouveaux marchés nationaux ou européens, en particulier de la nouvelle carte d'identité ou de la billetterie de sécurité. Pour y parvenir, il lui appartient de se faire référencer en tant que prestataire accrédité, notamment auprès de l'Imprimerie nationale. Pour sa part, Mme la ministre déléguée sera heureuse de soutenir le président de La Poste dans ses démarches auprès des autres ministres susceptibles de recourir au savoir faire de l'I.T.V.F.

     M. CAZEAU. – Je prends acte du lancement de ces trois nouvelles activités. Il faut en effet faire évoluer cet établissement et lui en donner les moyens. Mais les élus du secteur s'inquiètent de la diminution des effectifs puisque 120 des 600 emplois semblent menacés. Ils demeurent donc vigilants : il faut que le gouvernement donne à La Poste les moyens de compenser ces suppressions de postes par des recrutements liés aux nouvelles technologies.