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Économie numérique

(Deuxième lecture)

(Suite)

     M. LE PRÉSIDENT. – Nous en étions parvenus à la discussion des articles.

     Je rappelle qu'aux termes de l'article 42 alinéa 10 du Règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.

Discussion des articles Chapitre premier (avant l'article premier C)

     M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 89, présenté par MM. Hérisson et Sido au nom de la commission des Affaires économiques. I. – Dans l'intitulé de ce chapitre, remplacer les mots : «communication publique en ligne », par les mots : «communication au public en ligne ».

     II. – En conséquence, dans l'ensemble du texte, procéder à la même substitution de mots.

     M. HÉRISSON, rapporteur. – Amendement de coordination avec les nouvelles définitions adoptées à l'article premier.

     L'amendement n° 89, accepté par le gouvernement, est adopté.
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