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Énergie

(Déclaration du gouvernement suivie d'un débat)

     M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur l'énergie.

     Je vous rappelle que cette déclaration, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, a donné lieu à un débat à l'Assemblée nationale le jeudi 15 avril dernier.

     Sur la proposition de M. Émorine, représentant la commission des Affaires économiques, j'ai souhaité, lors de la dernière réunion de la Conférence des Présidents, qu'un débat de même nature puisse également avoir lieu au Sénat, bicamérisme oblige.

     Je me félicite que le gouvernement ait répondu favorablement à cette demande. En notre nom à tous, je tiens donc à remercier pour leur présence M. Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, qui va maintenant prononcer la déclaration du gouvernement, ainsi que M. Devedjian, ministre délégué à l'industrie, qui répondra tout à l'heure aux orateurs.

     L'un et l'autre connaissent bien le Sénat. Je leur souhaite à tous deux la bienvenue. (Applaudissements à droite et au centre.)

     Le débat qui s'ouvre aujourd'hui au Sénat servira de prologue à la discussion que nous aurons prochainement sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, actuellement en préparation.

     M. SARKOZY, ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. – Monsieur le Président, je vous remercie pour cette invitation à revenir au Sénat, peut-être même à y demeurer…

     M. LE PRÉSIDENT. – Pas toute de suite ! (Sourires.)

     M. SARKOZY, ministre d'État. – Avec M. Devedjian, je viens présenter les axes stratégiques de la politique énergétique, déterminée après un an de débats et de concertation.

     Certes, ces discussions ont commencé à sensibiliser nos concitoyens, mais ils considèrent encore le sujet comme une rébarbative affaire de spécialistes. Pourtant, les Français sont concernés au premier chef, car l'énergie influence leur mode de vie et leur environnement. Nous devons donc leur faire comprendre que l'énergie ce n'est ni indifférent, ni gratuit, ni infini.

     Pour la plupart des Français, le débat sur les moyens de production est restreint au seul nucléaire, avec des arguments idéologiques, plus souvent que pragmatiques.

     Ils ne voient pas l'utilité de faire aujourd'hui des choix pour les générations futures ; ils veulent croire que les économies d'énergie ne sont pas indispensables ; ils s'interrogent sur la crédibilité des énergies renouvelables. Beaucoup de pédagogie reste donc à faire. Elle relève des responsables publics.

     Il importe que les citoyens comprennent nos choix, que ce soit pour les contester ou les ignorer. On ne doit plus croire que le nucléaire produit des gaz à effet de serre, que le gaz naturel est encore produit chez nous, ni que l'énergie solaire peut devenir la panacée. C'est pourquoi je m'attacherai à présenter le plus clairement possible notre politique de l'énergie, qui engage des décisions à long terme.

     Pour ce faire, je rappellerai notre héritage national, avant d'en venir aux contraintes mondiales et au cadre – européen – de notre action.

     Au titre de l'héritage national, il y a d'abord la création d'Électricité de France (E.D.F.) et de Gaz de France (G.D.F.) par le général de Gaulle, en 1946. Ces deux entreprises ont permis la reconstruction de notre pays dans les années 50 ; elles ont accompagné l'expansion des trente glorieuses, pour être aujourd'hui deux champions nationaux.

     Au titre de l'héritage national, je relève l'attitude face au premier choc pétrolier, en 1973. Face à cette découverte brutale de notre dépendance envers le pétrole, la première réponse a été la « chasse au gaspi », avec une campagne déterminée d'économie d'énergie.

     Elle fut malheureusement abandonnée en 1986, après que le contre- choc a ramené le prix du pétrole de trente à dix dollars par baril. Depuis, les cours oscillent entre 33 et 35 dollars. La seconde réponse a été le lancement d'un programme nucléaire sans précédant.

     Ces décisions nationales marquent encore notre pays. Elles ont été prises dans des conditions très difficiles, mais l'essentiel du dispositif a survécu aux crises.

     Aujourd'hui, la France dispose ainsi d'atouts considérables, dont le premier est un taux d'indépendance énergétique de 50 %. Les adversaires de la filière nucléaire combattent donc notre indépendance ! (Marques d'approbation à droite.) À titre de comparaison, l'indépendance énergétique de l'Italie est de 16 %. Pourtant, nous n'avons ni le pétrole anglais, ni le gaz néerlandais, et nous n'exploitons plus le charbon, contrairement à nos voisins allemands. En outre, l'énergie nucléaire permet aux ménages français de payer leur électricité 10 % moins cher que la moyenne européenne. Enfin, les émissions de gaz carbonique sont respectivement inférieures de 40 % et 35 % à celles de l'Allemagne et de l'Angleterre.

     Il nous appartient de préserver ces atouts. Cela suppose de ne pas rester immobile dans un monde qui change : à l'image des fondateurs de notre politique énergétique, nous devons anticiper.

     J'en viens aux contraintes. Tout d'abord, non seulement nous n'avons pas de pétrole, mais nous n'avons presque plus de gaz !

     C'est pourquoi, trente ans après le premier choc pétrolier, la sécurité d'approvisionnement est redevenue un vrai sujet : quand on sait que la Chine est devenu le deuxième consommateur de pétrole au monde avec un taux de croissance de 10 %, quand on sait que la production de pétrole des pays de l'O.C.D.E. stagne, que l'O.P.E.P. détient 80 % des réserves de pétrole et que la Russie sera le principal fournisseur de gaz de l'Europe dans vingt ans, il est clair que la sécurité d'approvisionnement doit rester un objectif central de notre politique.

     La seconde contrainte, plus récente tient au réchauffement climatique. L'effet de serre ne doit pas être considéré comme un sujet ésotérique, sur lequel on ne pourrait pas avoir d'avis autorisé. Mêmes si tous les avis scientifiques ne sont pas convergents, il y a un consensus autour de réalités simples et palpables. Le monde émet aujourd'hui presque sept milliards de tonnes de carbone dans l'atmosphère. C'est pourquoi la température de la planète s'est élevée de 0,6 degré en un siècle. Et cela va continuer, avec une augmentation comprise entre 1,5 et 6 degrés d'ici 2100. Or, quelques degrés peuvent suffire à perturber l'environnement, à réactiver des maladies tropicales, à provoquer des catastrophes climatiques, telles que la canicule de l'été dernier.

     Que pouvons-nous faire ? Pour stabiliser la température de la planète, l'humanité ne devrait émettre que trois milliards de tonnes de gaz carbonique dans l'atmosphère. Les pays riches devraient diviser par quatre leurs émissions, c'est-à-dire les réduire de 3 % par an durant 50 ans.

     Héritage, contraintes, mais aussi nouveau cadre : le nouveau cadre de notre politique énergétique est incontestablement l'Europe, depuis l'adoption des directives électricité et gaz. Cette situation nous offre l'opportunité de défendre notre modèle, mais, face à une concurrence nouvelle, il faudra se renforcer.

     Le 1er juillet, le marché de l'électricité et du gaz sera ouvert à 70 %. Cela représente plus de trois millions de clients nouveaux. Cette décision n'a pas été prise avec notre gouvernement : elle résulte d'une mesure européenne, acceptée par nos prédécesseurs. Ce n'est pas une critique, mais un constat, dont il faut tenir compte.

     Dans huit semaines, E.D.F. et G.D.F. seront concurrencées. Comme ces entreprises perdront des parts de marché en France, il faut les aider à conquérir des parts de marché en Europe. Nous devons en faire deux champions français de niveau européen ! (Applaudissements à droite.)

     Avec M. Devedjian, je vous propose quatre priorités nationales.

     La première est la maîtrise de l'énergie. Il ne s'agit pas de poursuivre un but hors de portée, mais d'être concret. La France doit produire dans 10 ans 25 % de richesse en plus avec seulement 9 % d'énergie en plus. Dans 30 ans, il nous faudra produire deux fois plus de richesse avec la consommation d'énergie de 2015. Pour y arriver, nous devrons mobiliser toutes les politiques publiques, sensibiliser les Français et agir à travers les acteurs économiques. Il faut mieux informer les Français sur les conséquences de leur comportement : nous lancerons une grande campagne de sensibilisation sur ce sujet dans les mois qui viennent. Il faut ensuite s'adresser aux secteurs qui recèlent des gisements d'économies d'énergie ; c'est le cas du bâtiment : nous abaisserons d'au moins 10 % les seuils de la réglementation thermique définie en 2000 pour les bâtiments neufs avec l'objectif de les diviser par trois à l'horizon 2050. Nous imposerons également pour la rénovation des logements anciens des normes d'efficacité énergétique aussi proches que possible de celles de 2000 pour le neuf.

     Nous poursuivrons nos efforts en matière de respect des limitations de vitesse : grâce à notre politique de sécurité routière, la consommation d'énergie dans les transports a baissé pour la première fois depuis trente ans : moins 1,8 % en 2003 contre plus 1,3 % depuis cinq ans.

     M. Paul RAOULT. – C'est la récession !

     M. SARKOZY, ministre d'État. – Nous imposerons par la loi aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de fioul domestique d'aider financièrement leurs clients à investir dans la maîtrise de l'énergie afin d'améliorer l'isolation de leur logement ou l'efficacité de leur chauffage.

     En tant que ministre des Finances, je vous proposerai de faire évoluer la fiscalité énergétique d'ici la fin de l'année pour qu'elle avantage les Français dont les économies d'énergie contribuent à une meilleure protection de l'environnement.

     M. PONIATOWSKI. – C'est une bonne chose !

     M. SARKOZY, ministre d'État. – Il nous faudra aussi développer les énergies renouvelables. Il faut avoir l'honnêteté de reconnaître que ces énergies, quelle que soit notre volonté politique, resteront un appoint aux énergies classiques et non un substitut.

     M. HÉRISSON. – En effet.

     M. SARKOZY, ministre d'État. – Mais ces énergies sont importantes pour l'environnement et pour l'emploi. C'est aussi une assurance pour demain si les prix du pétrole ou du gaz devaient flamber. Encore marginales – 6 % de la consommation française – ces énergies croissent rapidement en Europe et la France doit rester dans la compétition. C'est pour cela que je vous propose d'accroître de 50 % d'ici 2015 les énergies renouvelables qui produisent de la chaleur, c'est-à-dire le bois, les déchets et le solaire. C'est possible, ces énergies ont crû de 8 % en 2003.

     Je souhaite aussi porter la production d'électricité d'origine renouvelable de 15 à 21 % d'ici 2010. La priorité dans ce domaine c'est la préservation et le développement du potentiel hydraulique actuel et le développement de l'éolien, notamment off-shore, bien moins pénalisant pour l'environnement que l'éolien terrestre.

     M. FRANÇOIS. – Très bien !

     M. SARKOZY, ministre d'État. – Les filières industrielles concernées ont besoin de visibilité pour se développer en France mais ce développement ne doit pas non plus donner lieu à des excès : attention aux rentes excessives ou au rejet par les populations concernées !

     Enfin, le gouvernement continuera d'encourager le développement de tous les biocarburants, comme il le fait actuellement avec le mécanisme de défiscalisation mis en place dans la dernière loi de finances ou à travers d'autres dispositifs dont vous aurez l'occasion de discuter.

     Troisième priorité : bien sûr, le nucléaire. Là encore, pas d'idéologie, mais des faits. La moitié de notre parc nucléaire aura en moyenne trente ans en 2011. C'était initialement la durée prévue pour une centrale. Même si cette durée de vie pourra sans doute être prolongée de dix ans, et malgré la plus grande volonté possible en matière de maîtrise de l'énergie et le plus fort volontarisme, il est certain que nous devrons choisir pour renouveler notre parc nucléaire entre le nucléaire, le gaz et le charbon – c'est-à-dire entre les risques associés au nucléaire et les émissions de gaz à effet de serre ! Ceux qui se présentent comme des opposants au nucléaire doivent dire qu'ils soutiennent les énergies productrices d'effet de serre. Il faut que les masques tombent ! (Applaudissements au centre et à droite.)

     C'est donc à nous que revient la responsabilité de mettre notre pays en capacité de lancer une nouvelle génération de centrales entre 2015 et 2020 en remplacement de l'actuelle. Ne pas le faire, ce serait conduire nos successeurs dans une impasse. Pour cela, nous devons choisir la technologie industriellement déployable dès 2020. Ce n'est pas le cas, de l'avis des chercheurs, des réacteurs dits de quatrième génération, qui ne seront au mieux disponibles industriellement qu'à l'horizon 2045. Notre choix est donc simple : c'est le réacteur européen à eau pressurisée : l'E.P.R. C'est de plus le choix de la modernité et de la sûreté : ce réacteur est en effet 10 fois plus sûr, 10 % moins cher et produit 15 à 30 % de déchets en moins. Le gouvernement est donc décidé à autoriser la construction prochaine d'un E.P.R. par E.D.F. (Applaudissements sur les bancs de l'U.M.P.)

     N'oublions pas qu'il faut compter sept ans entre le lancement d'un tel chantier et l'inauguration de la centrale.

     Il ne s'agit pas de signer un chèque en blanc à la filière nucléaire. Le nucléaire a des incidences sur notre vie économique et peut en avoir sur notre vie quotidienne. Il doit donc accroître sa transparence et assumer un devoir d'information du public. C'est l'objectif de la loi sur l'information et la transparence nucléaire que vous pourriez examiner avant l'été.

     Enfin dernier axe de notre politique : la recherche. Lutter contre l'effet de serre, c'est bien sûr renoncer a de mauvaises habitudes, mais aussi recourir à de nouvelles technologies. Celles-ci doivent devenir une des priorités de la recherche. Je proposerai un programme d'actions précis avec les moyens financiers nécessaires pour préparer un avenir où l'on devra capturer et stocker dans des champs de gaz, le CO2 émis dans l'atmosphère ; où l'on fera fonctionner nos véhicules avec des biocarburants ou des piles à combustibles ; où l'on saura s'éclairer avec le photovoltaïque et consommer de l'électricité et du gaz sans les gaspiller.

     Notre politique nationale est donc claire : maîtrise de l'énergie, développer les énergies renouvelables, construire l'E.P.R., relancer la recherche. Mais cela n'est pas suffisant : il nous faut avoir une politique de l'énergie européenne. Le temps où la France pouvait définir sa politique énergétique sans tenir compte de celles de ses voisins est révolu. Il nous faut ouvrir les yeux. L'Europe de l'énergie doit devenir une réalité. Nous devons faire gagner nos entreprises pour qu'elles portent notre modèle en Europe et redevenir une force de proposition au service de l'indépendance énergétique de l'Europe.

     Il faut d'abord donner à E.D.F. et Gaz de France les moyens de faire de l'Europe leur marché domestique. E.D.F. et Gaz de France sont des réussites. On le doit en premier lieu aux 140 000 hommes et femmes de ces deux entreprises, à leur savoir-faire, à leur dévouement que je voudrais ici saluer. Mais ces entreprises sont devenues fragiles ; ce n'est faire insulte à personne que de le rappeler.

     Leur principe de spécialité lié à leur statut d'établissement public industriel et commercial les empêche de développer les activités de service en France, à la différence de la concurrence européenne, qui pourra vendre demain chez nous du gaz, de l'électricité, qui pourra réparer les chaudières et ne s'en privera pas ; pourquoi mettre ces boulets au pied de nos champions ?

     Leur statut d'établissement public est également dans la majorité des pays européens un facteur de suspicion et parfois même, comme en Italie ou en Espagne, à l'origine de lois qui entravent leur développement.

     Je dois d'autre part rappeler que depuis vingt-deux ans l'État ne remplit pas son rôle d'actionnaire. Il n'a pas mis un centime dans le capital d'E.D.F. ou de G.D.F. Comment dire à ces entreprises d'aller conquérir l'Europe sans leur donner les moyens de le faire ?

     M. COURTEAU. – Cela revient à l'État !

     M. SARKOZY, ministre d'État. – Nous devons donner à E.D.F. et Gaz de France les moyens juridiques et financiers de résoudre cette contradiction : en leur donnant une nouvelle forme juridique : celle de sociétés ; en leur permettant demain d'augmenter leurs ressources et donc leur capital. C'est indispensable pour que ces entreprises puissent investir en Europe mais aussi en France, dans l'E.P.R., ou pour desservir en gaz un million de Français supplémentaires. Il n'y aura toutefois pas privatisation, parce que ce ne sont pas des entreprises comme les autres. Mais comment ces entreprises pourraient-elles conserver la même organisation après l'ouverture à la concurrence qu'avant ? « C'est en allant vers la mer que le fleuve est fidèle à sa source ». Je n'ai pas accoutumé de citer… Jaurès. (Sourires.) Avec leur statut d'établissement public, E.D.F. et G.D.F. ne pourraient pas conquérir de marchés européens.

     La commission a estimé que lorsqu'on a un statut d'établissement public, on a la garantie de l'État, ce qui fausse la concurrence. Le fait de ne plus être un établissement public remettra-t-il en question le statut et le régime de retraite des agents d'E.D.F. et de Gaz de France ? Non, ni leur statut, ni leur régime de retraite ne sera modifié.

     M. COURTEAU. – Mais si !

     M. SARKOZY, ministre d'État. – Et si M. Jospin n'était pas d'accord avec la décision prise au Conseil européen de Barcelone, il fallait qu'il se lève et qu'il le dise à ce moment-là ! (Applaudissements à droite et au centre.)

     M. COURTEAU. – C'est Juppé, en 1996 !

     M. SARKOZY, ministre d'État. – Il est un peu tard pour contester maintenant une décision qu'on a laissé prendre au niveau européen. Vous avez fait alors un choix et c'est à nous qu'il revient aujourd'hui de tirer les conséquences de ce choix.

     M. COURTEAU. – Tout est faux !

     M. SARKOZY, ministre d'État. – Nous devons nous adapter à l'Europe, mais nous devons aussi redevenir pour elle une force de proposition, nous devons lui proposer un pacte. Il faut en effet développer la solidarité pour éviter qu'une coupure généralisée n'affecte un jour l'ensemble de l'Europe, pour éviter qu'une politique insuffisamment prévoyante dans un pays en matière de production ne se traduise par des hausses de prix chez ses voisins.

     Nous ne voulons pas faire en Europe ce qu'a fait la Californie, il nous faut collectivement maîtriser ces risques et pour cela l'Europe doit : s'assurer que son parc de production électrique est suffisant et que chaque pays européen dispose d'un niveau minimum de production par rapport à sa consommation – tout ne peut pas reposer sur les exportations : le black-out italien de l'été dernier est là pour nous le rappeler. Nous ne pouvons pas être prévoyants pour 2050 tandis que nos voisins sont imprévoyants pour l'été prochain !

     Nous devons permettre à nos entreprises gazières de conserver des contrats d'approvisionnement à long terme avec les pays producteurs pour les inciter à investir dans les réseaux dont nous aurons besoin demain. Nous devons préserver, en leur assurant un bas prix de l'électricité, la compétitivité de nos industries fortement consommatrices d'électricité – je pense à la sidérurgie, à l'industrie du verre, à la chimie – le prix de l'acier a augmenté de 30 % depuis le début de l'année… si nous étions imprévoyants en matière d'énergie, ce serait la catastrophe pour nos industries et partant pour nos emplois.

     Il nous faut enfin faire progressivement converger nos politiques énergétiques vers un modèle commun. On ne peut partager longtemps un même marché sans se mettre d'accord sur un minimum – par exemple la manière de produire l'électricité ou de diminuer les gaz à effet de serre – et sans agir en commun pour, par exemple, supprimer du marché les voitures trop polluantes. L'Europe comme la France doit d'abord aller plus loin dans la relance de la maîtrise de l'énergie. Chaque pays doit engager sérieusement le débat sur l'énergie nucléaire, cette énergie qui permet aujourd'hui de produire 34 % de l'électricité européenne et évite ainsi un accroissement de nos émissions de gaz à effet de serre quasiment équivalent – tenez-vous bien ! – à l'ensemble du parc automobile européen. C'est dire l'importance de la décision de la France d'investir considérablement dans le nucléaire depuis les années soixante ; c'est dire l'importance de cette forme d'énergie dans la lutte contre l'effet de serre et la marge de réduction – 30 % – dont disposerait l'Europe si elle décidait de l'utiliser.

     M. VALADE. – Très juste !

     M. SARKOZY, ministre d'État. – Mais pouvons-nous continuer à développer cette énergie tandis que des pays voisins continueraient à la combattre ? Nous avons reçu beaucoup de leçons, nous en avons donné très peu. Il est temps de déposer sur la table du Conseil européen les chiffres d'émission de gaz à effet de serre et d'en tirer les conséquences.

     Enfin l'Europe doit se doter d'une véritable diplomatie énergétique : sa sécurité d'approvisionnement en dépend.

     Des décisions que nous proposons aujourd'hui – texte d'orientation sur l'énergie et loi sur les statuts d'E.D.F et de G.D.F. – dépendra le niveau de notre indépendance énergétique dans vingt ou trente ans. Serons-nous à la hauteur des remarquables visionnaires de 1946 – que personne n'a remerciés – ou de 1973, époque où il y a eu beaucoup de manifestations contre le nucléaire ; mais ceux qui défilaient à l'époque ne songent-ils pas, aujourd'hui, à se féliciter de ces décisions qui ont assuré notre indépendance énergétique ? Ce sont des décisions de cette importance que nous devons prendre aujourd'hui. (Applaudissements à droite et au centre.)

     M. ÉMORINE, au nom de la commission des Affaires économiques. – La commission des Affaires économiques porte une vigilante attention à l'évolution d'un secteur vital pour la compétitivité de notre pays, indispensable au bien être de nos concitoyens et précieux pour les déplacements et les échanges dans l'Hexagone. Les interventions de nos collègues Revol, président du groupe d'études de l'énergie et Ladislas Poniatowski tous deux spécialistes de ces questions le souligneront, si besoin en était.

     Ce débat est bienvenu car la situation du marché mondial ne laisse pas d'être préoccupante pour la compétitivité de l'industrie européenne et française. C'est dans ce contexte périlleux qu'il nous revient d'assurer le développement des deux opérateurs historiques et d'envisager une politique européenne concertée. Il est donc primordial de définir une stratégie qui préserve la compétitivité de la France et un service public de qualité pour nos concitoyens, dans le cadre d'un projet industriel ambitieux pour nos entreprises et d'une politique volontariste en Europe.

     Tout comme l'Europe, la France vit, en matière énergétique, dans un confort trompeur et un calme qui pourrait précéder la tempête. Votre commission souhaite que ce débat aide à la prise de conscience, par notre opinion publique, de ce qu'il faut bien appeler la dépendance de notre pays pour une part importante de sa consommation.

     L'augmentation du prix du pétrole ne semble pas près de s'interrompre, et les analystes prévoient une hausse lente et régulière des cours du brut au moins jusqu'en 2025. L'accroissement de la consommation, notamment en Chine, renforcera cette tendance, déjà engagée depuis plus d'un an, même si nous n'en prenons pas toute la mesure parce que nos importations pétrolières sont réglées en dollars et que nous bénéficions de la récente dépréciation de la devise américaine par rapport à l'euro.

     Face aux menaces qui pèsent sur le marché des produits pétroliers, ne devons-nous pas modérer notre demande et favoriser une croissance sobre en hydrocarbures ? Qu'on se souvienne du choc de 1973 !

     Au surplus, la hausse du prix du baril se diffuse sur les cours du gaz et, en outre, une part essentielle du gaz consommé est hypothéquée par des risques géopolitiques.

     Dans un tel contexte, la politique énergétique ne peut être laissée aux seules fluctuations du marché, elle doit aussi reposer sur la signature des contrats de long terme – je pense notamment au secteur gazier – seuls de nature à garantir le financement des infrastructures d'acheminement. Ainsi, la politique française de l'énergie devrait s'inspirer du principe de précaution et donc, diversifier et sécuriser nos importations.

     Est-ce à dire que nous pourrions nous contenter d'une stratégie d'importations, nous satisfaire d'une logique de dépendance ? À l'évidence non ! La sécurité d'approvisionnement repose aussi, peut-être même d'abord, sur une production autochtone. Reste que si elle est riche en technologies, la France demeure pauvre en ressources naturelles. C'est pourquoi elle a choisi, voici trente ans, de lancer un programme électronucléaire qui, on ne le souligne pas assez, a permis aux entreprises et aux particuliers, de bénéficier d'un prix au kilowattheure parmi les plus bas du monde dans des conditions de fiabilité excellentes.

     Les Français n'ont sans doute pas assez conscience de l'extraordinaire – je pèse mes mots – qualité du service public électrique dans notre pays. Il fait figure d'exception face à un tiers-monde où règne la pénurie et à des États développés où l'on subit parfois le rationnement et souvent des prix élevés. J'en veux pour preuve les crises qui ont lieu ces derniers mois au Canada, aux États-Unis, en Italie, en Grande-Bretagne. Non ! Le risque de black- out n'est pas une figure de style en matière électrique ! Dès lors, comment préserver notre indépendance si nous nous privons de notre outil de production autonome ?

     Au vu des travaux auxquels a procédé votre commission des Affaires économiques, il paraît donc urgent, d'une part, de lancer le premier réacteur de type E.P.R. afin d'assurer la pérennité de la filière nucléaire dont notre pays a une des meilleures maîtrises au monde et, d'autre part, de discuter de la loi sur la gestion des déchets nucléaires qu'attend l'opinion.

     Ce choix sans équivoque n'est nullement exclusif. Nous sommes convaincus de la nécessité de développer les énergies renouvelables même si, en l'état des technologies il est illusoire de croire que l'éolien, les biocarburants et le photovoltaïque puissent supplanter le nucléaire.

     Là encore, nous devons tout à la fois veiller à diversifier les modes de production et faire prendre conscience à nos concitoyens de la rareté de l'énergie. Il en va de l'intérêt de la France, qui a été depuis près de cinquante ans, servi par les entreprises françaises du secteur de l'énergie. Or, les feux de l'actualité se sont concentrés, ces derniers temps, sur le devenir des deux grands opérateurs historiques que sont E.D.F. et G.D.F.

     Il incombe au Parlement de leur assurer le meilleur avenir possible et de répondre aux préoccupations de leurs salariés. Que de temps perdu sur des sujets brûlants ! Ainsi en est-il de la question des retraites dont notre commission, par la voix de notre collègue Revol, demandait en vain le règlement dès 1999 ! N'eût-il pas été plus sage d'allier l'ouverture du marché à une réforme qui aurait assuré la pérennité des retraites dès cette époque ? Il nous revient de régler ce dossier tout en offrant des perspectives sûres aux salariés. Mais pour une entreprise, fût-elle en charge d'un service public, comment évoquer l'avenir sans définir un projet industriel ? Nous devons en outre leur donner les moyens de s'adapter à la concurrence. À l'évidence, G.D.F. bénéficie d'une structure financière saine qui lui aurait permis de se développer rapidement en nouant des partenariats si les pouvoirs publics l'avaient transformée en société anonyme publique voici plusieurs années. La croissance du marché gazier est le gage de sa réussite. Dans les mois à venir nous devons lui donner enfin les moyens financiers de son ambition industrielle et commerciale en procédant à cette transformation. Telle est la voie de la raison politique et du succès économique.

     Que dire de la situation du magnifique outil de production que reste E.D.F. dont les compétences du personnel et le parc électronucléaire font l'un des fleurons de l'industrie européenne ? Sa situation est grevée par le poids financier de choix d'investissements ambitieux et parfois même hasardeux. Surtout, elle est aussi entravée, corsetée, par son statut d'établissement public qui l'empêche de s'adapter au développement du marché énergétique concurrentiel.

     Les exigences qui résultent du marché unique européen de l'énergie auront raison des logiques monopolistiques. Et, pour une entreprise de la taille d'E.D.F., l'ouverture du marché européen est une chance, qu'il lui faut saisir avec un statut adapté à la nouvelle donne du secteur. Mais il faut aussi permettre à E.D.F. d'affronter ses lourdes échéances financières de 2005 alors qu'elle aura dû provisionner ses charges de retraites et qu'elle ne bénéficiera plus de la garantie de l'État pour ses emprunts. Sur ce point, quelles sont vos intentions, monsieur le Ministre ?

     De plus, la réussite de notre politique énergétique dépend, en partie, de l'Europe. Aussi la France doit-elle faire entendre sa voix à Bruxelles, tant pour l'ouverture des marchés que pour le développement des moyens de production, garant de la sécurité de nos approvisionnements.

     Or, si le principe de l'ouverture des marchés énergétiques doit être défendu, on ne peut se satisfaire des conditions actuelles de mise en œuvre de ce processus, tel qu'il est impulsé par Bruxelles. Faute d'avoir été assez préparé, il aboutit, pour l'instant à une hausse des cours de l'électricité pour certains grands industriels, ce qui présente deux dangers. Tout d'abord, le risque de délocalisation des industries de l'aluminium et du verre, en direction de pays où ne prévalent pas les mêmes contraintes environnementales. La Commission de Bruxelles est- elle sensible à cette menace ? A-t-elle pris des dispositions pour y faire face ?

     Le second danger tient à la constitution, non pas d'un grand marché unique de l'énergie, mais d'un marché fragmenté au sein duquel la France tiendrait grâce à son producteur historique E.D.F., le rôle de garant de l'équilibre du secteur électrique ouest européen. La crise de l'été dernier l'a démontré : les capacités de production de plusieurs de nos voisins sont insuffisantes. L'Europe doit donc nous permettre de fluidifier nos échanges avec eux par l'établissement de nouvelles interconnexions. Il importe aussi, pour l'équilibre du système européen, que nos partenaires se dotent d'investissements de production suffisants. Comment accepter que ceux qui n'hésitent pas à solliciter E.D.F., n'aient de cesse d'en dénoncer le poids excessif.

     Alors que s'ouvre le marché de l'électricité et du gaz, il convient également de demeurer vigilant pour conserver les spécificités nationales qui ont permis, grâce à l'action des collectivités locales, de bâtir un réseau de distribution d'une extraordinaire capillarité. Votre commission des Affaires économiques sera particulièrement attentive à ce que le « droit à l'énergie » que nous avons proclamé voici quelques années, ne soit pas un vain mot, elle veillera à ce qu'il permette une desserte de tout le territoire dans des conditions d'égalité et de continuité, sous le contrôle des collectivités concédantes de la distribution.

     La politique énergétique de la France a connu un succès remarquable au cours des trente dernières années. Il nous appartient aujourd'hui de définir les bases d'un nouveau consensus pour assurer la pérennité et l'efficacité de notre futur bouquet énergétique : nul doute que la diversité soit le gage de sa réussite. (Applaudissements à droite et au centre.)

     M. DENEUX. – Ce débat devant le Parlement vient après sept colloques décentralisés et un rapport rédigé par un parlementaire en mission, M. Jean Besson qui, dans sa conclusion, estime qu'il convient d'aider le gouvernement à élaborer un projet de loi d'orientation sur l'énergie. Au nom de l'Union centriste, je me réjouis donc que vous nous donniez l'occasion de nous exprimer sur cet important sujet. Alors que notre société est à la recherche permanente de croissance, l'énergie est le moteur du développement.

     Notre planète ne recèle que deux énergies gratuites : le soleil et le vent. Pendant des siècles, l'humanité s'en est accommodée en utilisant la biomasse, la croissance des végétaux permettant de nourrir et de chauffer les hommes. Jusqu'au XVIIe siècle, le gaz carbonique dégagé se recycle grâce à la biomasse et aux puits de carbone que sont les océans. La découverte de la machine à vapeur et l'utilisation de l'énergie fossile vont changer la donne. C'est le début d'une vie nouvelle : le développement industriel est né, conforté par les grandes découvertes scientifiques. Jusqu'à présent, ce modèle ne s'est pas démenti, sauf que nous avions oublié que rien ne se perd, rien ne se crée, mais tout se transforme !

     Les capacités des forêts et des océans à absorber le dioxyde de carbone n'évoluant pas, on s'est aperçu au cours du siècle dernier que la composition de l'atmosphère se modifiait. Il s'ensuit un long cheminement scientifique, de Milutin à Milankovitch qui aboutit à une prise de conscience progressive de la transformation de la composition de l'atmosphère, accompagnant un lent réchauffement de la planète.

     Après le sommet de Rio, les trois rapports du G.I.E.C. et le protocole de Kyoto, l'effet de serre paraît aujourd'hui irréversible. Il n'est pas évident que l'homme puisse défaire ce qu'il a fait au cours des deux derniers siècles. Il n'est d'abord pas sûr qu'il en ait la volonté car la réduction des émissions de CO2 impliquerait de renoncer au modèle industriel actuel et de le refuser aux pays en développement qui y aspirent. De plus, même si nous cessions immédiatement toute émission, nous en subirions les effets encore pendant 150 ans ! Une molécule de gaz carbonique réside en effet dans l'atmosphère pendant 120 ans…

     Après ce rapide raccourci, nous voici donc au cœur de la problématique : quel développement économique pour demain, avec quelle énergie et pour quel prix ? L'exercice est d'autant plus compliqué que la solidarité environnementale planétaire devrait être évidente alors que les intérêts économiques des nations sont concurrents et parfois antagonistes.

     Comparée à des pays semblables, la France a une position plutôt enviable grâce aux grandes décisions prises dans le passé. La première, en 1946, fut de créer deux entreprises nationales, E.D.F. et G.D.F., chargées d'accompagner le développement économique de notre pays. Soixante ans plus tard, ces deux entités sont championnes dans leurs catégories respectives. La seconde date marquante, c'est 1973, avec le lancement d'un programme nucléaire sans précédent, grâce auquel le taux d'indépendance énergétique de notre pays est envié, le coût de l'électricité inférieur de 10 % et l'énergie produite globalement plus propre que chez nos voisins. Comparés à l'Angleterre et à l'Allemagne, nous rejetons respectivement 55 % et 40 % de moins de CO2 dans l'atmosphère.

     Ceci est nettement apparu lors des négociations intracommunautaires sur la mise en application du protocole de Kyoto ; c'est il y a trente ans, également que fut lancée la campagne très volontariste de « chasse au gaspi », la prise de conscience fut très forte puis, en 1986, le prix du baril de pétrole passa de trente à dix dollars. Beaucoup crurent alors que nos problèmes d'énergie étaient derrière nous. L'histoire nous a montré le contraire.

     Il ne faudrait pas grand- chose pour que les Français comprennent les enjeux d'une politique de l'énergie, laquelle, monsieur le Ministre, nécessite l'adhésion du pays. Dans d'autres fonctions vous avez su être convaincant.

     Les variations erratiques du coût de nos importations, quoique notre dépendance énergétique soit inférieure à 50 %, justifient à elles seules une politique de l'énergie, qui devrait être une politique de maîtrise de la consommation d'énergie : c'est bien cela l'objectif à moyen terme.

     Les Français sont capables d'entendre ce message si des mesures complémentaires le rendent crédible. Ils n'aspirent certes pas à une récession économique. Les perspectives raisonnables de notre développement seraient un P.I.B. qui augmenterait du cinquième ou du quart en dix ans, avec seulement un dixième d'énergie consommée en plus. En vérité, nos choix sont limités.

     Nous avons, à quinze, ratifié le protocole de Kyoto qui fixe aux pays industrialisés l'objectif de réduire de 5,2 % l'émission de gaz à effet de serre, par rapport à 1990. Pour la France, l'objectif était de 8 %.

     Puis les Quinze ont choisi de constituer « une bulle » au sens du protocole, avec un objectif à moins 8 % mais un maintien du niveau de 1990 pour la France, ce qui sera difficile à respecter. Cependant, la réduction d'émission de gaz à effet de serre, ne signifie pas nécessairement qu'on réduit la consommation d'énergie.

     Dans notre consommation d'énergie, le pétrole compte pour 35 %, le gaz pour 15 %, l'électricité pour 42 % ; les énergies renouvelables pour 16 %.

     La production d'électricité en 2003, année à climat perturbé, est faite à 78 % par le nucléaire, 12 % par l'hydraulique et l'éolienne 10 % pour le thermique classique. L'hydraulique chute de 16 % et le nucléaire augmente de 3,7 %.

     Nous avons un peu moins bien fait l'an passé mais, depuis dix ans, nous exportons 13 % à 14 % de notre production d'électricité, l'équivalent de la part de l'hydraulique.

     La filière nucléaire représente le socle de notre production d'énergie : nous n'avons pas d'autre choix que de la maintenir, tout en améliorant sa transparence et l'information du public.

     Le marché de l'énergie, avec les accords de Lisbonne, va s'ouvrir à la concurrence : le cadre de notre politique est nécessairement européen.

     La consommation de pétrole augmente, c'est la source d'énergie qui nous pose le plus de problèmes. Nous l'importons à 98 % : un tiers de la mer du Nord, 5,5 % d'Afrique noire, 18 % de l'ex- U.R.S.S., seulement 29 % du Proche- Orient.

     Nous devons conserver cette diversité de l'approvisionnement. Plus de la moitié du pétrole consommé va au transport : 50 millions de T.E.P., c'est deux fois plus qu'en 1973. Nous devons réfléchir aux mesures à prendre dans ce domaine, vous avez été discret sur cette question, monsieur le Ministre. Des solutions se dessinent pourtant : pour les marchandises, développement du transport fluvial et maritime, ferroutage ; pour les personnes, priorité aux transports collectifs ; pour tous les véhicules, limitation de la vitesse et contrôle de la pollution ; réflexion sur le transport aérien.

     C'est dans les transports qu'il faut concentrer l'effort contre l'émission de gaz à effet de serre, en encourageant les biocarburants, M. Detraigne y reviendra, de même qu'en facilitant l'usage du gaz naturel, moins polluant que le pétrole. L'effort doit également porter sur le « résidentiel-tertiaire », second poste de consommation de pétrole : nous pourrions la diviser par deux ou trois en quelques décennies, les mesures utiles sont connues, certaines sont déjà prises mais elles sont mal appliquées.

     Les marges d'action les plus vastes sont du côté des énergies renouvelables, que la France s'est engagée à porter de 15 à 21 % dans son bilan énergétique. Les mesures d'encouragement prises à ce jour sont insuffisantes ou inefficaces ; le soutien doit être pérenne, pour susciter le développement d'entreprises industrielles et de services concurrençant des entreprises du secteur énergétique traditionnel mais aussi pour permettre un usage plus large de ces énergies dans les zones géographiques où l'accès à l'électricité est plus coûteux, comme les îles ou les zones rurales peu denses.

     Il faut encore réformer nos dispositifs d'incitation. Les aides directes de l'ADEME sont chaque année sous le coup d'une régulation budgétaire, elles ne peuvent aller qu'à l'investissement. L'utilisation de la biomasse comme carburant n'est pas suffisamment encouragée, de même pour le solaire thermique, qui serait très utile pour le chauffage des habitations et des bureaux.

     Pour mille mégawatts produits par une tranche d'une centrale nucléaire, il faudrait cent kilomètres carrés de photovoltaïque, ou 3 500 éoliennes de soixante-dix mètres de haut, ou consommer trois millions d'hectares de forêt, ou bien encore 1,4 milliard de mètres cubes de gaz.

     Une politique pour les énergies renouvelables nécessite une fiscalité progressivement plus écologique. Du reste, nous aurons à choisir demain entre le nucléaire et le gaz, voire le charbon, en faisant le bilan des coûts et des avantages de chaque source d'énergie. Ce choix mérite un véritable débat, au Parlement, avant même de nous décider sur l'E.P.R. Ce réacteur représente-t-il un saut technologique ? En avons-nous les moyens ?

     Nous sommes très attachés au maintien du service public, qui est au cœur des missions d'E.D.F. et de G.D.F. La péréquation géographique et le soutien aux énergies renouvelables doivent être garantis. L'accès à l'électricité est indispensable pour tous, de même que les entreprises doivent disposer des services les plus performants : l'avenir d'E.D.F. est indissociable d'une réflexion sur l'aménagement du territoire.

     L'U.D.F. soutient l'ouverture du capital d'E.D.F. et de G.D.F., mais elle s'oppose à toute privatisation. Nous défendons une vision intégrée d'E.D.F., avec le maintien de ses activités de production, de distribution et de commercialisation. Le régime spécial des retraites est trop ancien pour être réformé en un jour : toute extinction ne saurait qu'être progressive.

     Il manque à notre politique énergétique un grand volet recherche, c'est pourtant le plus important. Il faut accélérer les programmes en cours, en particulier sur l'usage des nouvelles techniques ou l'utilisation de l'hydrogène ; de même, nous devons prendre toute notre part dans les programmes européens, par exemple en matière de capture et de séquestration de CO2 ; il faut, également encourager les grands énergéticiens à mener des politiques de développement compatibles avec la réduction des gaz à effet de serre.

     Monsieur le Ministre, vos chantiers sont nombreux et complexes, celui-ci est incontournable, il en va de l'avenir des Français : il faut concilier notre développement économique, sans compromettre l'avenir de notre planète ! (Applaudissements à droite et au centre.)
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