Rôle du préfet

     M. DE RICHEMONT. – (« Ah ! » à droite.) En 1981, nous étions nombreux à être inquiets devant les lois Defferre de décentralisation. Aujourd'hui, plus personne ne songe à les remettre en cause. J'espère qu'il en sera de même demain avec celle que nous votons aujourd'hui.

     Lorsqu'on parle de décentralisation, il faut ne pas oublier la déconcentration. Il convient surtout de renforcer les services de l'État dans les collectivités et surtout le rôle des préfets qui doivent rester les garants de la cohésion nationale.

     Or, trop souvent, les préfets, qui sont les interlocuteurs privilégiés des maires, des présidents de conseils généraux, sont contournés par les administrations centrales et ils sont mis devant le fait accompli. Ainsi en est-il des fermetures de classes, de perceptions, de douanes. (Exclamations à gauche.)

     Quand aura lieu une véritable déconcentration, monsieur le Ministre ? (Mêmes mouvements.) Que faire pour que demain les préfets soient les interlocuteurs uniques, les chefs de tous les services de l'État ? (Applaudissements à droite et au centre.)

     M. COPÉ, ministre délégué. – Vous avez tout à fait raison, monsieur le Sénateur ! (On feint de s'en féliciter sur les bancs du groupe socialiste.) Notre décentralisation, par-delà les polémiques, a quelques vertus. (Exclamations à gauche.) Elle est programmée et financée. (Mêmes mouvements.) Mais lorsqu'on engage une réforme aussi ambitieuse (nouvelles interruptions sur les mêmes bancs), et qui dépasse les clivages politiques, il faut l'accompagner de déconcentration. Il faut que l'État s'engage, au-delà des textes sur les compétences et les financements, à donner aux élus locaux un interlocuteur unique qui soit le représentant de l'État.

     Pour les régions, le mouvement est engagé puisque huit pôles ont été clairement déterminés. En Conseil des ministres de cette semaine, M. de Villepin a présenté une directive sur la modernisation de l'État dans les départements afin de faire des préfets les interlocuteurs privilégiés des élus locaux pour faire avancer les dossiers. Il s'agit là d'un point majeur pour faire de la décentralisation une véritable réussite dans chaque département.

     C'est à ce prix que les grandes réformes structurelles de modernisation de l'État que les Français attendent se traduiront concrètement dans les zones rurales et urbaines et les préfets en seront les garants ! (Applaudissements à droite et au centre.)