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Rappel au Règlement

     Mme DAVID. – Je tiens à redire notre mécontentement sur le déroulement de nos travaux, notamment lors de la discussion sur le texte de la cohésion sociale : nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour approfondir les articles dits « Larcher » et débattre de leur réel impact. Je vous informe de la situation dramatique que vivent les salariés du service informatique de l'entreprise Schneider electric : ils sont en grève depuis le 15 novembre et ont occupé le site principal situé à Grenoble. Hier matin, et pour favoriser l'ouverture des négociations, ils ont décidé de suspendre cette occupation.

     Face aux provocations de la direction, les syndicats C.F.D.T., C.F.T.C. et C.G.T. ont quitté la table des négociations. Cette grève fait suite à l'annonce en juin 2003, de l'externalisation de ce service.

     Après 16 mois de tergiversations et cinq réunions de discussions entre les syndicats et la direction, les conditions sociales proposées aux salariés qui seront transférés demeurent inacceptables. Pourtant, il y a plus d'un an, les salariés ont élaboré un cahier de revendications précis. En dépit de leur bonne volonté, la direction fait la sourde oreille.

     Les raisons de cette externalisation sont le recentrage de l'entreprise sur son cœur de métier, et la volonté de faire des économies sur ces activités. Le service informatique sera donc cédé à l'entreprise Cap Gemini, alors que sa situation économique est catastrophique. Cette externalisation concerne environ 800 salariés européens, dont 385 pour la France, et aura recours à l'article L.122-12 du Code du travail. Cet article a été créé pour maintenir les emplois lors du passage d'une entreprise à une autre. Or aujourd'hui, cet article est utilisé pour permettre l'externalisation des emplois d'un service entier d'une entreprise ; on assiste à un dévoiement sans vergogne d'un article du Code du travail ! Monsieur le ministre, est-ce cela la cohésion sociale ? Que comptez-vous réellement faire pour venir en aide aux salariés confrontés chaque jour à ces plans de sauvegarde de l'emploi, qui en vérité conservent aux actionnaires leurs dividendes mais laissent les salariés face à tant d'incertitudes !
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