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Article 5

     Après le cinquième alinéa (3°) du I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

     4°) Les sociétés sportives mentionnées à l'article 11.

     Mme LA PRÉSIDENTE. – Amendement n° 8, présenté par M. Collin.Supprimer cet article.

     M. COLLIN. – Il est anormal de permettre l'adhésion de sociétés à objet purement commercial à des personnes morales sans but lucratif en charge de la mission de service public administratif de développement du sport.

     Je m'interroge sur les motivations de cet article, qui entraîne une réelle confusion.

     Mme LA PRÉSIDENTE. – Amendement n° 13, présenté par M. Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.Supprimer cet article.

     M. LAGAUCHE. – Cette mesure est révélatrice de l'esprit qui anime ce texte. C'est la logique commerciale qui prévaut. Les sociétés sportives pourront participer au fonctionnement des fédérations auxquelles elles étaient liées de façon contractuelle, et qui risquent d'être régies par des intérêts commerciaux. La ligne de football régira bientôt la fédération au détriment des licenciés des petits clubs.

     M. HUMBERT, rapporteur. – Avis défavorable. La réintégration des sociétés sportives dans les fédérations reconnaît un état de fait, puisqu'elles n'ont cessé de participer à leurs instances.

     M. LAMOUR, ministre de la Jeunesse. – Cette participation instituée par la loi de 1984, a été supprimée par la loi de juillet 2000 pour des raisons idéologiques : nous la rétablissons. C'est utile au sport moderne, à l'exemple du ski, du golf, et j'espère bientôt de l'équitation. Il n'y a pas de « prise de pouvoir », mais une capacité plus grande de développement.

     Les amendements identiques nos 8 et 13 ne sont pas adoptés.

     L'article 5 est adopté.
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