Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu analytique
Retour Sommaire Suite

Article 6

     En application de l'article L. 131-7 du Code de la sécurité sociale, les pertes de recettes liées à l'application de l'article L. 785-1 du Code du travail sont compensées intégralement par le budget de l'État aux régimes de sécurité sociale concernés.

     Mme LA PRÉSIDENTE. – Amendement n° 9, présenté par M. Collin.Supprimer cet article.

     M. COLLIN. – Ce texte va faire perdre d'importantes ressources à la sécurité sociale, sans compensation aucune, malgré les dispositions de la loi Douste-Blazy. L'État prendra en charge le cadeau fiscal aux clubs : le RMiste saura qu'une partie de la T.V.A. qu'il paie, servira à réduire les charges des clubs sur des salaires mensuels qui excèdent ce qu'il gagnera de toute sa vie !

     Les restaurateurs ont obtenu des avantages, on s'en souvient. Mais au moins le gouvernement avait-il obtenu des contreparties claires : ici, on ne demande rien aux clubs professionnels ! Il y a quelques années, M. Pasqua avait eu la bonne idée de protéger les collectivités locales contre les pressions exercées par les clubs – je regrette l'absence de notre collègue ce soir ! Il faut sans doute renforcer l'harmonisation fiscale et sociale européenne. Nos clubs doivent être soutenus, mais sans transiger sur l'équité. Ce texte est injuste, il sera inefficace : c'est un comble pour un sport aussi populaire que le football !

     L'amendement n° 9, repoussé par la commission et par le gouvernement, n'est pas adopté.

     L'article 6 est adopté.
Retour Sommaire Suite

Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli