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Explications de vote

     Mme DAVID. – Nous voterons contre, car ce texte ne résoudra pas les difficultés du sport professionnel et qui n'est qu'une fuite en avant. Nos clubs doivent pouvoir rivaliser avec leurs concurrents européens, mais ce texte ne le permet pas, il se contente de renforcer la marchandisation du sport. Sauf l'article 2, qui sécurise le statut des joueurs sélectionnés en équipe nationale, ces dispositions ne font qu'alléger les charges des clubs professionnels. Dans le débat sur le projet de loi de financement de sécurité sociale, M. Vasselle s'interrogeait sur le coût de ces mesures pour la sécurité sociale. Quelles conséquences pour les sportifs aux revenus modestes, qui auraient intérêt à cotiser sur une base plus large ? Quid de l'éthique sportive et de la solidarité, avec la multipropriété, avec la disparition du 1 %, alors que les sportifs ont besoin d'être soutenus dans leur reconversion professionnelle ? Rien sur le calendrier sportif, rien sur le dopage, rien sur les transferts, les C.D.D., l'inflation des droits de retransmission.

     Nous voterons sans hésiter contre ce texte, mais, dans un nouveau rappel au Règlement, je veux rappeler que ce débat a commencé à 22 heures, la commission a dû examiner les amendements à partir de 23 h 30, il est 2 h 10 : dans ces conditions, le travail parlementaire ne peut qu'être tronqué ! Nous aurions pu débattre plus au fond si les conditions du débat n'étaient pas aussi déplorables.

     M. TODESCHINI. – Nous voterons aussi contre ce texte. Il s'agissait, par cette proposition de loi, d'échapper à l'avis du Conseil d'État. Vous avez refusé qu'une commission que nous proposions recherche les meilleures solutions.

     Ce texte concerne essentiellement quelques sportifs et clubs les plus riches : il n'y avait pas de honte à le dire, au lieu de jouer au plus finaud…

     Nous ne voterons pas ce texte. L'absence de toute ouverture sur les amendements a montré du reste la nécessité d'une adoption conforme… pour aller encore plus vite !

     La proposition de loi est adoptée.

     Prochaine séance, aujourd'hui, jeudi 25 novembre 2004, à 11 h 15.

     Séance levée à 2 h 15.

Le Directeur du servicedes comptes rendus analytiques :

René-André Fabre





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