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DÉPÔTS

     Séance du mercredi 24 novembre 2004Rectificatif aux dépôts du mercredi 10 novembre 2004

     62. Proposition de loi présentée par MM. Courteau, Bel, Mmes Michèle André, Printz, M. Lagauche, Mmes Yolande Boyer, Cerisier ben Guiga, Campion, Alquier, MM. Lise, Bodin, Mme Durrieu, MM. Assouline, Angels, Auban, Badinter, Mme Bergé-Lavigne, M.Besson, Mme Blandin, MM. Bockel, Boulaud, Mmes Boumediene-Thiery, Bricq, MM. Caffet, Carrère, Cazeau, Charasse, Collomb, Collombat, Courrière, Dauge, Demerliat, Mmes Demontes, MM. Desessard, Domeizel, Dreyfus-Schmidt, Dussaut, Frécon, Frimat, Gautier, Gillot, Godefroy, Guérini, Haut, Mme Herviaux, Mme Hurel, M. Journet, Mme Khiari, MM. Krattinger, Labarrère, Labeyrie, Serge Larcher, Lejeune, Le Pensec, Mme Le Texier, MM. Madec, Madrelle, Mahéas, Marc, Masseret, Massion, Mauroy, Mélenchon, Mermaz, Michel, Miquel, Moreigne, Pastor, Percheron, Peyronnet, Picheral, Piras, Plancade, M. Daniel Raoul, MM. Paul Raoult, Reiner, Repentin, Ries, Roujas, Rouvière, Mme San Vicente, M. Saunier, Mme Schillinger, MM. Sergent, Signé, Sueur, Sutour, Mme Tasca, MM. Teston, Todeschini, Trémel, Vantomme, Vézinhet, Vidal, Mme Voynet et M. Yung, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression. Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. Femmes.

     71. Rapport fait par M. Vasselle, rapporteur pour le Sénat, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

     72. Projet de loi présenté par M. Barnier, ministre des Affaires étrangères, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe). Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. Traités et conventions.
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