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Séance publiqueÀ ONZE HEURES QUINZE, À QUINZE HEURES ET, ÉVENTUELLEMENT, LE SOIR

     Discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73 et 74, 2004-2005) (M. Marini, rapporteur général de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation).

Discussion générale

     * Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

     Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2004 :

     * Jeudi 25 novembre 2004 à 10 h 30.
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