Distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

     Mme BRICQ. – L'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique a interdit les ventes de boissons et de produits alimentaires dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005. Cette mesure marque un progrès dans la lutte contre l'obésité des enfants et des adolescents, qui prend une dimension inquiétante.

     Toutefois, il ne faut pas mettre les distributeurs de fruits et légumes sur le même plan que ceux de barres chocolatées et de boissons sucrées.

     Dans un communiqué du 14 septembre, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a encouragé clairement la consommation d'eau et de fruits dans le cadre d'un programme national nutrition santé. En outre, les expériences menées en Ile-de-France, notamment en Seine-et-Marne, pour équiper les collèges et lycées distributeurs automatiques de pommes sont entièrement positives. M. Bodin, élu en Seine-et-Marne, le sait bien, lui qui était en charge des lycées d'Ile-de-France au Salon de l'agriculture.

     Malgré les assurances données, le ministre de la Santé n'a pris aucune mesure en faveur des distributeurs de fruits contrairement aux orientations de la politique de santé publique.

     J'observe par ailleurs que leur interdiction porterait atteinte à l'arboriculture, secteur économique déjà fragile. Quelles sont les intentions du gouvernement ?

     M. Xavier BERTRAND, secrétaire d'État. – On se souvient que c'est sur une initiative parlementaire – l'accord s'était fait en C.M.P. – que la loi du 9 août 2004 dispose que « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 ».

     Pour autant, la distribution de fruits et légumes n'est évidemment pas interdite à l'école, bien que la vente de légumes soit bien théorique, la loi vise les distributeurs payants, présents dans 50 % des établissements scolaires du secondaire, qui distribuent bien autre chose : chips, barres chocolatées, boissons sucrées… Ces aliments de mauvaise qualité nutritionnelle favorisent le grignotage, déconseillé par les nutritionnistes.

     Des enfants achètent des barres chocolatées et se passent de cantine, je l'ai vérifié comme élu local.

     Le gouvernement souhaite accroître la consommation de fruits et légumes à l'école. Une action pilote conduite près de Lille montre qu'avec de l'information, cette consommation a augmenté de 20 %, il faut généraliser ce type de démarches. L'AFSSA recommande d'ailleurs de déguster des fruits et légumes pendant, plutôt qu'en dehors des repas. Enfin, la loi n'interdit en rien la distribution gratuite de fruits et légumes. Vous le voyez, madame la Sénatrice, le gouvernement prend tout à fait en compte votre préoccupation !

     Mme BRICQ. – Vous répondez précisément, mais à côté de ma question ! Le gouvernement encourage la consommation de fruits et légumes à la cantine, très bien, mais je vous parlais des distributeurs payants. Vous êtes contre le grignotage, mais il ne faut pas faire l'autruche : les distributeurs rendent des services et je préfère voir les jeunes manger des pommes que des barres chocolatées. Il y a aussi un enjeu pour l'économie régionale, car la consommation de fruits via les distributeurs payants soutiendrait l'arboriculture. On l'a bien vu lors du salon de l'agriculture : en Ile-de-France, le comité de promotion des produits agricoles soutient des expériences intéressantes, des pays comme l'Italie et la Belgique sont bien plus avancés que nous ! Les distributeurs payants seraient utiles à la promotion des fruits, il faut que les politiques soient plus cohérents.