Questions d'actualité

     M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Je vous rappelle que chaque orateur, pour la question comme pour la réponse, dispose de deux minutes et demi.

Exclusion et pauvreté

     Mme LE TEXIER. – (Applau-dissements sur les bancs du groupe socialiste.) La journée mondiale du refus de la misère ce lundi a montré à quel point l'exclusion et la pauvreté ont progressé au cours de ces dernières années. Aujourd'hui, pauvreté rime avec chômage, mais aussi avec précarité, temps partiel subi, C.D.D., stages non rémunérés… En France, en 2005, on peut disposer d'un emploi fixe et vivre en dessous du seuil de pauvreté.

     Face à ce constat, le gouvernement choisit de baisser l'I.S.F., (M. de Raincourt s'exclame) au profit des ménages les plus favorisés, qui voient diminuer de 18 000 euros en moyenne leur participation à la solidarité nationale. (Exclamations à droite.) Pour compenser ces largesses, il oublie de verser les subventions destinées aux associations de lutte contre l'exclusion et réduit l'accès aux soins pour les étrangers. Prendre aux pauvres pour donner aux riches : il fallait oser, vous l'avez fait. (Nouvelles exclamations à droite.)

     Tant de cynisme fait réagir toutes les associations qui luttent aux côtés des plus démunis. Martin Hirsch, président d'Emmaüs, a ainsi suspendu sa participation au Conseil national de lutte contre l'exclusion afin de protester contre le non-respect des engagements du gouvernement en matière de financement de structures d'insertion.

     Autre preuve du recul de la solidarité : les attaques portées contre l'aide médicale d'État (A.M.E.), qui permet aux étrangers de bénéficier de l'accès aux soins. Les décrets sont sortis en catimini, le 28 juillet sans qu'aucune organisation d'aide humanitaire n'ait été consultée ni associée. C'est regrettable ! Car elles auraient pu expliquer que ces hommes, ces femmes et ces enfants ne quittent pas leur pays pour venir profiter de notre protection sociale, mais pour survivre. On peut le comprendre, quand on sait que chaque jour 40 000 enfants meurent de faim ou de maladies bénignes que l'on ne peut soigner chez eux.

     Pour accéder aux soins, les sans-papiers devront désormais présenter leurs papiers… (On rit à droite.)

     PLUSIEURS VOIX À GAUCHE. – Cela les fait rire !

     Mme LE TEXIER. – … que, par définition, ils n'ont pas, et apposer une photo sur leur carte d'accès. Beaucoup craignent que ces documents soient utilisés à des fins policières et renoncent à se faire soigner, au risque d'aggraver leur état de santé.

     M. LE PRÉSIDENT. – Votre question !

     Mme LE TEXIER. – Comptez-vous, monsieur le Ministre, modifier ces décrets qui n'honorent pas la patrie des droits de l'homme ? (Applaudissements à gauche.)

     Mme VAUTRIN, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. – Je crois, que sur un point nous nous rejoignons : lorsque nous parlons de sujets qui touchent à la dignité humaine, nous devons avoir à cœur de nous rassembler, pour trouver des solutions.

     Au moment d'aborder l'hiver, le gouvernement se mobilise. Le Premier ministre a présidé le Conseil national de lutte contre l'exclusion, le 16 septembre dernier, le Président de la République, lors de la journée mondiale du refus de la misère, lundi dernier, a rappelé l'engagement de notre pays face au défi de la pauvreté. Pour répondre à l'urgence, nous mobilisons des moyens.

     M. SIGNÉ. – L'I.S.F. ?

     Mme VAUTRIN, ministre déléguée. – Ce ne sont plus 4, mais 17 millions que ce gouvernement consacre aujourd'hui aux plus démunis.

     M. MUZEAU. – Vous avez multiplié le nombre de pauvres.

     Mme VAUTRIN, ministre déléguée. – Sur le front de l'accompagnement en matière de logements d'urgence, nous avons mis en plis en place 20 000 places supplémentaires.

     M. SIGNÉ. – Vous ne répondez pas à la question !

     Mme VAUTRIN, ministre déléguée. – Vous avez fait allusion à l'association Le Relais, que j'ai reçue ce matin même. Les associations attendent beaucoup de l'État, elles doivent, en rebond, respecter les règles de droits, qui valent pour tous. Je l'ai rappelé à M. Hirsch. L'évaluation des pratiques doit nous permettre de trouver des solutions dans le respect de notre droit.

     Sur le long terme, nous sommes engagés sur l'emploi aux côtés du Premier ministre. Nous agissons sur le taux des minima sociaux, sur le logement, avec l'engagement national pour le logement. Voici des réponses concrètes, et non des discours, qui ne changent rien à la situation des personnes concernées. (Exclamations à gauche. Applaudissements à droite.)

     M. SIGNÉ. – Nous n'avons pas eu de réponse !