Régénération des huiles

     M. LAFFITTE. – La filière de reraffinage des huiles usagées se modernise en Europe, notamment en Italie, en Allemagne – l'usine de Viscolube, inaugurée en 2004, exploite un procédé issu de l'Institut français du pétrole (I.F.P.). La collecte et le reraffinage des huiles usagées sont une priorité, notamment pour la protection de l'environnement. Il faut reraffiner les huiles avant de produire davantage d'huile neuve ! Compte tenu des prix du pétrole, et pour diminuer votre dépendance énergétique, le reraffinage est également intéressant, pour augmenter la production de carburant et en abaisser le coût de revient. Il permet aux fabricants indépendants de lubrifiants de maintenir leur part de marché, 34 %, tout en exerçant une pression sur les prix de revient.

     Et n'oublions pas que les huiles usagées ont des qualités parfois supérieures à celles des huiles neuves.

     Certains industriels préfèrent brûler ces huiles.

     Il faut construire des unités de production modernes. Aujourd'hui, la filière emploie 12 000 personnes, mais peut-être les fabricants seront-ils absorbés par l'industrie pétrolière…

     Des projets utilisant le procédé de l'I.F.P. doivent être soutenus, car le recyclage fournit des emplois, dégage de la valeur ajoutée et ce, dans le respect tant de la concurrence que de l'environnement.

     La France, avec le plan climat, a décidé de diviser par quatre les émissions de gaz carbonique. Or, des millions de tonnes d'huiles usagées sont brûlées ! La Caisse des dépôts cote la tonne de CO2 à 25 euros.

     Il ne faut pas se fonder uniquement sur les subventions de l'ADEME ! Le ministère de l'Industrie sera-t-il attentif à cette question ? Certaines autres industries ont d'autres intérêts. Mais je vous parle de l'intérêt général.

     Mme LAGARDE, ministre déléguée au commerce extérieur. – La valorisation des huiles usagées évite la production de déchets ultimes nocifs et économise des ressources énergétiques, lesquelles sont de plus en plus chères. Elle préserve la concurrence, au profit des consommateurs, entre huiles neuves et huiles régénérées.

     La directive du 16 juillet 1975 et la loi du 15 juillet 1980 affirment la priorité à la régénération des huiles sur leur combustion. Un avis du Conseil de la concurrence du 6 décembre 1994 a confirmé l'intérêt des huiles usagées pour maintenir une concurrence entre producteurs indépendants de lubrifiants et groupes pétroliers.

     Un dispositif d'aide a été créé, dont la gestion a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ce système a permis de rendre économiquement viable la collecte des huiles usagées. Toutefois, le système actuel est trop lourd.

     L'ADEME a proposé que les prix de transfert entre les différents acteurs de la filière ne soient plus administrés, la collecte continuant d'être subventionnée – la priorité resterait à la régénération, grâce à une subvention à la tonne régénérée.

     Il importe que le principe de priorité à la régénération soit appliqué intégralement. N'anticipons pas sur une éventuelle révision de la directive. Du reste, même dans ce cas, la priorité à la régénération pourrait encore se justifier pour des raisons de concurrence et de protection du consommateur final de lubrifiants.

     Nous allons donc saisir le Conseil de la concurrence pour faire valoir cette priorité à la régénération dans le dispositif ADEME, tout en organisant au mieux la concurrence entre régénération et combustion des huiles usagées, entre huiles régénérées et huiles neuves.

     M. LAFFITTE. – Merci de cette confirmation. Prenons exemple sur Viscolube ; et aidons concrètement les investisseurs privés à moderniser leur outil de production.