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Article 5

     Dans les I et II de l'article 790 du Code général des impôts, les mots :«soixante-cinq ans »,sont, par deux fois, remplacés par les mots :«soixante-dix ans » ;et les mots :«soixante-quinze ans »,sont remplacés par les mots :«quatre-vingts ans ».

     Mme LA PRÉSIDENTE. – Amendement n° I-66, présenté par M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen.Rédiger comme suit cet article :

     Le II de l'article 790 du Code général des impôts est abrogé.

     Mme BEAUFILS. – Avant même d'en avoir évalué le bénéfice pour l'économie, vous étendez et amplifiez certains avantages en invoquant l'allongement de la durée de la vie. Manifestement, les détenteurs de gros patrimoines vivent vieux… En revanche, les salariés qui exercent un métier pénible pour nourrir leur famille ne pourront pas profiter de l'occasion : leur espérance de vie est plus courte et ils n'ont rien à transmettre.

     Quant à ceux qui veulent une retraite tranquille, sans impôt excessif sur leur fortune, ils s'adresseront à leur notaire qui les orientera au mieux parmi les diverses mesures d'optimisation.

     Décidément, vous n'avez pas entendu la désespérance des banlieues. L'ensemble des msures de donation, dans ce budget, représente 415 millions d'euros, deux fois le montant de la majoration de la P.P.E.

     M. MARINI, rapporteur général. – L'article 5 développe un dispositif proche, dans l'esprit, de celui de l'article 4, et cet amendement est d'une inspiration proche du précédent. Nous n'avons pas la même vision de la société. Chacune a sa légitimité dans le débat démocratique, mais sur ce sujet, l'opposition est irréductible. Nous continuons à réaffirmer, au sein de la majorité, que tout ce qui accélère la transmission du patrimoine des personnes âgées ou très âgées va dans le bon sens. Défavorable.

     L'amendement n° I-66, repoussé par le gouvernement, n'est pas adopté.

     L'article 5 est adopté.
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