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Article additionnel

     Mme LA PRÉSIDENTE. – Amendement n° I-172, présenté par M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen.Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

     L'article 196 du Code général des impôts est ainsi rédigé :

     Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier :

     1°) Ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes ;

     2°) Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis ou accueillis à son propre foyer.

     Mme BEAUFILS. – Les échanges culturels internationaux constituent un facteur intéressant de développement de la coopération internationale et donnent sens à la francophonie. Depuis de longues années, une association, A.F.S. vivre sans frontière, organise et structure ces échanges. De jeunes étrangers viennent étudier en France et sont placés en immersion totale dans une famille d'accueil qui les héberge. En 2003, 11 000 lycéens – 300 en France – enseignants et jeunes adultes ont participé à ces échanges.

     En donnant la possibilité à des jeunes gens de plonger dans la culture d'un autre pays, d'y vivre avec une famille, d'y fréquenter un établissement scolaire ou d'y travailler bénévolement, A.F.S. entend lutter contre les stéréotypes et les préjugés. Au cours des 50 dernières années, 300 000 personnes ont participé à ces échanges. Pour nombre d'entre elles, cette expérience a été déterminante ; elle a guidé la vie professionnelle de certains. Les représentants du secrétaire général de l'O.N.U. et du Président des États-Unis en Afghanistan, par exemple, sont d'anciens participants A.F.S. De même, le secrétaire général de l'organisation des États américains, et le représentant permanent du Danemark auprès de l'Union européenne, ont commencé leurs carrières internationales en tant que participants A.F.S. Plus de 60 anciens participants A.F.S. occupent des postes de diplomates partout dans le monde.

     En France, un certain nombre de personnalités connues, y compris dans les rangs de notre Assemblée, ont partagé cette expérience.

     Afin d'encourager ce type d'échanges, notre amendement vise pour un coût modique, à permettre la prise en compte au titre du quotient familial de l'accueil de ces étudiants et élèves étrangers, pour la durée effective de leur présence sur notre territoire.

     M. MARINI, rapporteur général. – La commission n'est pas convaincue par cet amendement. Comment contrôler l'éligibilité à ce dispositif ? Nous avons peine à comprendre comment il pourrait correctement fonctionner. Défavorable.

     M. COPÉ, ministre délégué au budget. – Défavorable. Ce serait une dérogation lourde aux conditions traditionnelles de prise en compte des enfants à charge.

     L'amendement n° I-172 n'est pas adopté.
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