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Séance du vendredi 25 novembre 2005
107. Proposition de loi présentée par
Mme Dini visant à améliorer les procédures et le suivi des
adoptions. Renvoyée à la commission des Affaires
sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le Règlement.
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