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DÉPÔTS

     Séance du vendredi 25 novembre 2005

     107. Proposition de loi présentée par Mme Dini visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions. Renvoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.




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