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Récidive des infractions pénales

(Saisine du Conseil constitutionnel)

     Mme LA PRÉSIDENTE. – M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 29 novembre 2005, en application de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

     Acte est donné de cette communication.

     Le texte de cette saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
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