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Article 29

     Pour 2006, les prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 47 272 609 000 euros qui se répartissent comme suit :

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     M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° I-52, présenté par M. Charasse.Dans le tableau figurant au second alinéa de cet article :

     1°) Minorer de 10,5 millions d'euros le montant du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement figurant à la deuxième ligne.

     2°) Majorer de 10,5 millions d'euros le montant de la dotation élu local figurant à la neuvième ligne.

     M. CHARASSE. – Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement voté à l'article 25 sur la dotation élu local. L'amendement n° I-249 propose la même chose. Quelle rédaction le ministère préfère-t-il ?

     M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° I-249, présenté par M. Besse et les membres du groupe U.M.P.I. – À la deuxième ligne du tableau figurant dans cet article, remplacer le montant :«38 233 940 »,par le montant :«38 223 440 ».

     II. – À la neuvième ligne du même tableau, remplacer le montant :«50 044 »,par le montant :«60 544 ».

     M. GOUTEYRON. – Même objectif, amendement de conséquence.

     M. MARINI, rapporteur général. – Favorable aux deux amendements : au gouvernement de choisir entre les deux rédactions.

     M. COPÉ, ministre délégué. – C'est un choix cornélien entre deux parlementaires éminents ! (Sourires.) Montrons notre ouverture d'esprit et reportons nous avec enthousiasme sur l'amendement de M. Charasse. (Sourires et approbation.)

     M. LE PRÉSIDENT. – Solidarité entre ministres du Budget !

     M. CHARASSE. – Je remercie le ministre de ce cadeau gratuit, mais il serait finalement plus logique de choisir celui de M. Besse, car c'est son amendement qui a été adopté. (Rires.)

     M. GOUTEYRON. – Je remercie M. Charasse.

     M. LE PRÉSIDENT. – La courtoisie règne dans notre Assemblée.

     L'amendement n° I-52 est retiré.

     L'amendement n° I-249 est adopté.

     L'article 29, modifié, est adopté.
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