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Loi d'orientation agricole

(Candidatures à la C.M.P.)

     M. LE PRÉSIDENT. – J'informe le Sénat que la commission des Affaires économiques a désigné les candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole.

     Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 9 du Règlement.

     M. ARTHUIS, président de la commission. – Merci à tous, qui avez fait en sorte que nous abordions les débats thématiques avant minuit !

     J'indique aux membres de la commission des Finances que celle-ci se réunit pendant la suspension de séance afin d'examiner trois missions précédemment réservées.

     La séance est suspendue à 19 h 50.

*


     PRÉSIDENCE DE M. PHILIPPE RICHERT,VICE- PRÉSIDENT

     La séance est reprise à 22 heures.
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