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Rappel au Règlement

     M. FOUCAUD. – Je demande une seconde délibération concernant les amendements visant à insérer un article additionnel après l'article 2 et un autre après l'article 3. Le premier modifie le traitement fiscal des indemnités reçues en cas d'accidents du travail, rompant ainsi avec la doctrine fiscale appliquée depuis la Libération, l'autre est contradictoire avec les dispositions fiscales relatives aux plans d'épargne logement (P.E.L.). Tous deux n'ont pas leur place dans la loi de finances. Nous demandons un scrutin public.

     M. LE PRÉSIDENT. – J'en prends acte. La seconde délibération a lieu à la fin de la discussion des articles : j'interrogerai à ce moment le Sénat.
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