Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu analytique
Retour Sommaire Suite

Rectification de vote

     M. ARTHUIS, président de la commission. – Je souhaite apporter une précision au sujet du scrutin public sur l'amendement n° I-273, déposé par le groupe U.C.-U.D.F., et tendant à modifier l'article 41 qui prévoit de financer par des ressources fiscales la compensation de l'exonération de charges sociales. J'ai voté pour cet amendement afin d'inviter à ce que la solidarité soit prise en charge par d'autres ressources que des cotisations assises sur les salaires. (M. le rapporteur général approuve.)

     M. COPÉ, ministre délégué. – L'heure n'est pas à rouvrir ce débat. J'ai entendu le message de M. Arthuis, mais nous devons franchir une haie après l'autre, comme dirait Guy Drut. Conservons sa cohérence au système adopté cette année.

     M. LE PRÉSIDENT. – Je retiens « cette année ».
Retour Sommaire Suite

Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli