Tramway de Jérusalem

     Mme BOUMEDIENE-THIERY. – La construction d'un tramway à Jérusalem doit être réalisée par le consortium français « City Pass » composé des sociétés Alstom et Connex. Cette ligne desservira les colonies de Pisgat Ze'ev et de French Hill, et les ralliera au Mont Herzl via la route de Jaffa, dans le centre de la ville.

     Ce projet pose des problèmes touchant au cœur même du conflit israélo-palestinien et au respect du droit international par Israël, mais également par la France. M. Raffarin, le 17 mars 2005 à Jérusalem, se félicitait de ce contrat important pour le commerce extérieur français, qui a été signé dans les bureaux du Premier ministre Ariel Sharon, le 17 juillet 2005, en présence de notre ambassadeur. Tout porte donc à croire que nous sommes les porteurs, sinon des partenaires actifs dans ce projet.

     L'O.N.U. prévoyait en 1947 que la totalité de Jérusalem et de ses environs, jusqu'à Bethléem, soit placée sous l'autorité internationale. Or, Israël contrôle de facto, depuis 1967, la totalité de la ville en contradiction flagrante avec les textes internationaux. La résolution 2 253 de l'O.N.U. lui a demandé de revenir sur toutes les dispositions susceptibles d'altérer le statut de Jérusalem. Le statut actuel de la ville sainte ainsi que la définition de ses frontières par l'État hébreu, sont donc contraires au droit international et non reconnus par la communauté des nations.

     Jérusalem est également la proie d'une colonisation massive, tant dans sa partie Est que dans les territoires environnants. Le bloc de colonisation autour de la ville, appelé Ma'ale Adumim comprend 33 000 colons occupant 22 kilomètres carrés de terres palestiniennes. En août 2005, alors que tous les médias se focalisaient sur le désengagement de la bande de Gaza, 3 500 nouvelles constructions de maisons étaient annoncées dans le bloc de Ma'ale Adumim. Aujourd'hui, Jérusalem Est compte plus de colons israéliens que de citoyens palestiniens, alors, que selon le droit international, il s'agit d'un territoire palestinien !

     Israël continue d'installer de nouvelles colonies sans qu'aucune réaction internationale ne vienne empêcher ces annexions. La construction de ce tramway participe à ce projet de pérennisation des colonies illégales. Il s'agit en effet, tout comme avec la construction du Mur, de mettre en place des infrastructures durables qui prennent comme fait accompli l'existence des colonies israéliennes en terre palestinienne et qui rompent la continuité territoriale entre plusieurs foyers de peuplement palestinien. En outre, cette construction fournira un service à la population occupante au détriment des palestiniens qui n'auront probablement pas accès au tramway.

     Le plus grave, c'est que la France, souvent pionnière dans sa volonté de contribuer au règlement du conflit israélo-palestinien par le droit international, sacrifie aujourd'hui celui-ci sur l'autel de la libre concurrence. Alstom et Connex, entreprises françaises, entreprennent des travaux participant à une colonisation illégale au regard du droit international, et l'État français, se dégage de toute responsabilité dans cette affaire.

     Face à ce projet de tramway, un collectif national s'est mis en place dans notre pays. Des contacts ont été pris avec certains syndicats d'Alstom et Connex et un groupe de travail pour une intervention judiciaire s'est également constitué.

     Le gouvernement français a-t-il l'intention de réaffirmer son respect du droit international, qui ne reconnaît ni les colonies illégales israéliennes, ni l'annexion de Jérusalem Est ? Ne devrait-il pas mettre fin à son soutien aux deux entreprises, Alstom et Connex, coupables de complicité de violation du droit international ? La France qui avait jusqu'alors fait preuve de bon sens et de neutralité dans le conflit israélo-palestinien, a-t-elle décidé aujourd'hui de soutenir la colonisation de Jérusalem ?

     Mme GIRARDIN, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. – Ce projet de tramway de Jérusalem pose des problèmes politiques car une partie de son réseau est située dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.

     La participation française est le fait d'entreprises privées et l'État français ne dispose d'aucun pouvoir d'injonction ou de contrainte lui permettant d'amener des entreprises françaises qui ont participé à un appel d'offre international à se retirer d'un marché, même s'il dispose d'une partie – minoritaire – du capital de ces entreprises. La participation d'entreprises françaises à ce projet ne saurait, dès lors, être imputée à l'État français.

     Cette situation pourrait être interprétée, de manière abusive, comme une évolution de la position française sur Jérusalem et nuire à l'image de notre diplomatie. C'est pourquoi nous n'avons eu de cesse de rappeler à nos partenaires arabes, au premier rang desquels les Palestiniens, que la présence d'entreprises françaises dans ce projet relevait d'une logique commerciale et ne devrait pas faire l'objet d'une lecture politique.

     La France a toujours considéré que la solution au conflit israélo-palestinien passait d'abord par le respect de la légalité internationale. Elle a en particulier maintenu une position constante sur Jérusalem : la ville a un statut juridique défini par le droit international qui ne pourra, le cas échéant, être modifié que dans le cadre des négociations israélo-palestiniennes que la communauté internationale appelle de ses vœux.

     La situation à Jérusalem-Est est préoccupante. La France et l'Union européenne ont une position claire et constante sur le caractère illégal de la colonisation des territoires occupés par Israël en 1967 et sur le fait que le tracé de la « barrière de sécurité » que construit Israël est contraire à la légalité internationale.

     La France a toujours prouvé son engagement aux côtés des Palestiniens ainsi que sa volonté d'agir en vue de la solution au conflit. Sa position n'a pas changé et le peuple palestinien peut compter sur elle pour que la création de son État se fasse selon la feuille de route, dans le cadre d'un règlement global négocié et sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.

     Mme BOUMEDIENE-THIERY. – Le caractère privé des entreprises en cause ne peut suffire à leur garantir l'impunité car le droit international prime sur le droit commercial. Cette lecture commerciale du problème est regrettable, elle sacrifie les résolutions de l'O.N.U. et les droits humains au commerce.

     La France, dites-vous, œuvre pour la création d'un État palestinien. Je souhaite que ce principe devienne enfin réalité et que soient respectées la continuité territoriale et la souveraineté de cet État. Vous le savez, madame la Ministre, sans justice, il ne pourra jamais y avoir de paix.