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DÉPÔTS

     Séance du jeudi 23 février 2006

     219. Rapport déposé par M. Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005 sur la gouvernance mondiale de l'internet, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

     220. Rapport déposé par M. Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005 sur l'expertise scientifique, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Sciences.




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