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O.G.M.

(Suite)

     M. LE PRÉSIDENT. – L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (O.G.M.).

Chapitre II

Modifications du chapitre II relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

     M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 11, présenté par M. Bizet au nom de la commission des Affaires économiques.Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

     L'amendement rédactionnel n° 11, accepté par le gouvernement, est adopté.
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